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Permis de construire à Charmeil

Allier (03), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charmeil (03110), dans le département Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 27 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

119

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

27 mai 2026

Surface créée (brute)

17 274 m²

Nbre logements

110

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Charmeil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Charmeil

2026 4 2025 6 2024 2 2023 2 2022 5 2021 4 2020 3 2019 6 2018 7 2017 12 2016 17 2015 17 2014 9 2013 25

Permis de construire à Charmeil en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
65 Rue De La Croix Saint Fiacre, Charmeil (03110) PC Logement AH376 — 763 m² 83 m² 2026/05/27
81 Route De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AI321, AI322 — 1 923 m² 149 m² 2026/03/27
63 Rue De La Croix St Fiacre, Charmeil (03110) PC Logement AH263 — 966 m² 120 m² 2026/02/23
Rue De La Croix Saint Fiac, Charmeil (03110) PC Logement AI151, AI152 — 2 622 m² 127 m² 2026/01/16

Permis de construire à Charmeil en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Impas George Sand, Charmeil (03110) PC Logement AH444 — 621 m² 20 m² 2025/10/24
Place Robert Chopard, Charmeil (03110) PC Mixte AL45, AL46 Commune De Charmeil Commune/EPCI 9 990 m² 1 238 m² 2025/09/17
Rue De La Vignouse, Charmeil (03110) PC Logement AK193, AK216 — 1 716 m² 103 m² 2025/09/10
12 Route De Saint-Pourcain, Charmeil (03110) PC Locaux AH178, AH185 SCI Gm Viii SCI 35 114 m² 145 m² 2025/08/01
Rue Du Chateau, Charmeil (03110) PC Logement AL145 — 12 535 m² 147 m² 2025/07/04
52 Route De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AI146 Happy House Société 3 693 m² 447 m² 2025/05/24

Permis de construire à Charmeil en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Route De Saint-Pourcain, Charmeil (03110) PC Logement AD14, AD15 Kira SCI 1 217 m² 148 m² 2023/11/10
7 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) DP Locaux AH332 — 850 m² 19 m² 2023/04/05

Permis de construire à Charmeil en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Rue Du Bois Du Defend, Charmeil (03110) PC Logement AH287 — 1 308 m² 153 m² 2022/09/28
31 Rue Des Martoulets, Charmeil (03110) PC Locaux AK37, AK143 Valmont France Société 128 063 m² 445 m² 2022/07/11
Rue De L Aeroport Aerodrome Vichy, Charmeil (03110) PC Locaux AA69, AA34 Urba 268 Société 86 060 m² 12 m² 2022/07/01
Rue De L'aeroport Aerodrome De Vichy, Charmeil (03110) PC Locaux AA69 Urba 268 Société 755 506 m² 80 m² 2022/07/01
Route De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH374 Coop Artisanale Batiment Bourb Coop 1 285 m² 99 m² 2022/01/21

Permis de construire à Charmeil en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Saint-Pourcain, Charmeil (03110) PC Locaux AH186 SCI Charmeil Les Grands Champs SCI 2 896 m² 466 m² 2021/10/27
Rhue, Charmeil (03110) PC Locaux AB25, AB26 Hassenforder Et Fils Société 16 820 m² 659 m² 2021/10/25
16 Rue De La Vignouse, Charmeil (03110) PC Logement AI68 — 5 930 m² 163 m² 2021/10/13
13 Rue Du Chateau, Charmeil (03110) PC Locaux AL89 — 1 984 m² 49 m² 2021/03/24

Permis de construire à Charmeil en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH383 — 900 m² 149 m² 2019/10/18
5 Lotis Le Hameau Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH434 — 1 009 m² 194 m² 2019/08/20
Rhue, Charmeil (03110) PC Locaux AB17, AB21 Jp Camaric SCI 8 687 m² 30 m² 2019/07/19
10 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH330 Coop Artisanale Batiment Bourb Coop 941 m² 107 m² 2019/05/31
51 Route De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AI213 — 4 663 m² 139 m² 2019/04/19
20 Rue Des Martoulets, Charmeil (03110) PC Locaux AK196 — 955 m² 22 m² 2019/03/27

Permis de construire à Charmeil en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH448 — 841 m² 108 m² 2018/11/07
5 Rue Breynat De St Veran, Charmeil (03110) PC Locaux AK73 Commune De Charmeil Commune/EPCI 16 710 m² 536 m² 2018/09/26
Route De Saint-Pourcain, Charmeil (03110) PC Locaux AH178, AH185 SCI Gm Viii SCI 35 114 m² 149 m² 2018/09/24
5 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH333 — 926 m² 173 m² 2018/09/10
Route De La Montee Du Loup Le Hameau Des Charmes Lot N_13, Charmeil (03110) PC Logement AH432 — 995 m² 126 m² 2018/06/01
Rhue, Charmeil (03110) PC Locaux AB31 Convivial Société 23 586 m² 89 m² 2018/04/25
4 Chemi Blaise Pascal, Charmeil (03110) PC Logement AH405 — 906 m² 150 m² 2018/02/23

Permis de construire à Charmeil en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Des Martoulets, Charmeil (03110) PC Locaux AK170 SCI Les Mirabelles SCI — 118 m² 2017/12/29
20 Rue Des Martoulets, Charmeil (03110) PC Locaux AK196 — 955 m² 56 m² 2017/12/08
8 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH328 — 835 m² 228 m² 2017/09/07
Lotis Le Hameau Des Charmes, Charmeil (03110) PC Logement AH435 — 1 048 m² 147 m² 2017/06/29
16 Route De St Pourcain, Charmeil (03110) DP Locaux AH185 Isa Wash Société 4 232 m² 19 m² 2017/06/16
Rue De La Croix St Fiacre Lotissement Meunier Lot 2, Charmeil (03110) PC Logement AH409 — 2 089 m² 136 m² 2017/05/12
11 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH395, AH396 — 1 721 m² 154 m² 2017/05/10
19 Route De St Pourcain, Charmeil (03110) PC Locaux AD57 SCI Des Grands Pres De Charmeil SCI 9 544 m² 75 m² 2017/04/07
13 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH394 — 797 m² 125 m² 2017/03/22
Lotis Le Hameau Des Charmes Lot N_5, Charmeil (03110) PC Logement AH424 — 1 187 m² 142 m² 2017/03/08
8 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH328 — 835 m² 113 m² 2017/02/07
Route De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH364 — 10 907 m² 173 m² 2017/01/24

Permis de construire à Charmeil en 2016

17 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue Chateaubriand, Charmeil (03110) PC Logement AH356 — 541 m² 123 m² 2016/10/21
10 Rue De Chateaubriand, Charmeil (03110) PC Logement AH355 — 528 m² 123 m² 2016/10/21
Lotis Le Hameau Des Charmes Lot N_ 6, Charmeil (03110) PC Logement AH425 — 1 142 m² 168 m² 2016/09/14
Lotissement Le Hameau Des Lot N_10, Charmeil (03110) PC Logement AH429 — 1 151 m² 112 m² 2016/09/14
Lotis Le Hameau Des Charmes Lot N_ 14, Charmeil (03110) PC Logement AH433 — 973 m² 105 m² 2016/08/02
14 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH381 — 781 m² 96 m² 2016/06/21
2 Chemi Blaise Pascal, Charmeil (03110) PC Logement AH404 — 801 m² 138 m² 2016/05/26
32 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH390 — 923 m² 102 m² 2016/05/24
7 Rue De La Croix St Fiacre, Charmeil (03110) PC Logement AH50 — 3 063 m² 84 m² 2016/05/24
1 Allee Des Chassaings, Charmeil (03110) PC Locaux AH346 Soc Interv Neutralisations Explosifs Société 621 m² 110 m² 2016/05/03
Lotis Le Domaine Des Chassaings Lot A9, Charmeil (03110) PC Logement AH346 — 570 m² 111 m² 2016/04/29
5 Rue De La Fontaine, Charmeil (03110) PC Logement AD74 — — 102 m² 2016/04/13
11 Rue Breynat De St Veran, Charmeil (03110) PC Locaux AK73 Commune De Charmeil Commune/EPCI 5 473 m² 83 m² 2016/03/23
Lotis Le Hameau Des Charmes Lot N_ 2, Charmeil (03110) PC Logement AH416 — 1 099 m² 120 m² 2016/02/03
Rue Des Martoulets, Charmeil (03110) PC Logement AK198, AK201 — 2 519 m² 126 m² 2016/02/02
Allee Des Chassaings Lotissement Le Domaine Des Chassaings, Charmeil (03110) PC Logement AH440 — 529 m² 124 m² 2016/01/05
5 Rue Moliere, Charmeil (03110) PC Logement AH392 — 899 m² 135 m² 2016/01/05

Permis de construire à Charmeil en 2015

17 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH394 — 797 m² 99 m² 2015/12/08
15 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH393 — 817 m² 132 m² 2015/12/05
38 Route De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH240 — 10 090 m² 206 m² 2015/10/28
8 Pl Robert Chopard, Charmeil (03110) PC Locaux AL46, AL45 Commune De Charmeil Commune/EPCI 6 511 m² 36 m² 2015/09/29
Route De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH375 — 679 m² 159 m² 2015/09/22
Pl Robert Chopard, Charmeil (03110) PC Locaux AL46, AL45 Commune De Charmeil Commune/EPCI 6 511 m² 20 m² 2015/09/09
Lotis Le Hameau Des Charmes Lot N_5, Charmeil (03110) PC Logement 00424 — 1 187 m² 124 m² 2015/09/04
Rue De La Croix Saint-Fiacre, Charmeil (03110) PC Logement AH410 — 2 431 m² 116 m² 2015/08/23
Imp George Sand, Charmeil (03110) PC Logement AH346P — 559 m² 90 m² 2015/08/20
Lot Le Domaine Des Chassaings, Charmeil (03110) PC Logement AH346P — 536 m² 121 m² 2015/08/20
Domaine Des Chassaings, Charmeil (03110) PC Logement ZN346P SCI De Valliere SCI 1 040 m² 253 m² 2015/06/22
Adresse Non Renseignée, Charmeil (03110) PC Logement — — — 130 m² 2015/06/02
Lot Le Hameau Des Charmes Lot La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH422, AH417 — 1 331 m² 156 m² 2015/05/28
Lot Domaine Des Chassaings Lot N 7, Charmeil (03110) PC Logement AH346 — 600 m² 101 m² 2015/03/31
Adresse Non Renseignée, Charmeil (03110) PC Logement — — — 122 m² 2015/03/25
Lot N 4 Du Hameau Des Charme, Charmeil (03110) PC Logement AH423, AH418 — 1 368 m² 131 m² 2015/03/20
20 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH384 — — 98 m² 2015/03/14

Permis de construire à Charmeil en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Apolinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH326 — 820 m² 92 m² 2014/12/23
Lot Le Hameau Des Charmes Lot N 6, Charmeil (03110) PC Logement AH373 — 1 142 m² 106 m² 2014/10/14
23 Rte De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AI75 — 2 778 m² 142 m² 2014/10/08
7 Rue Moliere Lotissement Les Chassaings, Charmeil (03110) PC Logement AH406 — 972 m² 125 m² 2014/10/08
Hameau Des Charmes - Lot. 9, Charmeil (03110) PC Logement AH373 — 1 079 m² 139 m² 2014/10/07
Lotiss.t Le Hameau Des Cha Lot N 7, Charmeil (03110) PC Logement AH373 — 1 225 m² 120 m² 2014/10/05
Le Hameau Des Charmes Lot 1, Charmeil (03110) PC Logement AH415, AH420 — 1 081 m² 147 m² 2014/09/01
12 Rue Moliere, Charmeil (03110) PC Logement AH401 — 743 m² 87 m² 2014/07/06
Lotissment Hameau Des Char Lot 8, Charmeil (03110) PC Logement AH373P — — 156 m² 2014/05/22

Permis de construire à Charmeil en 2013

25 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmeil en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
30 Rue Apollinaire, Charmeil (03110) PC Logement AH389 — 862 m² 112 m² 2013/11/30
Rue De La Vignouse Lot 3, Charmeil (03110) PC Logement AK205 — 1 292 m² 125 m² 2013/11/16
Adresse Non Renseignée, Charmeil (03110) PC Logement — — — 137 m² 2013/10/24
Lot La Croix Saint Fiacre, Charmeil (03110) PC Logement AH254P, AH261P — 2 063 m² 118 m² 2013/10/08
10 Rue Moliere Lot Les Chassaings, Charmeil (03110) PC Logement AH400 — 686 m² 116 m² 2013/09/17
Lot Domaine Les Chassaings Lot 59, Charmeil (03110) PC Logement AH399 — 673 m² 94 m² 2013/09/04
Lot Le Domaine Des Chassaings Rue Du Bois Du Defend, Charmeil (03110) PC Logement AH349 — 710 m² 119 m² 2013/08/13
8 Rue De Chateaubriand, Charmeil (03110) PC Logement AH353 — 432 m² 108 m² 2013/08/13
Lot Les Chassaings Lot N 36, Charmeil (03110) PC Logement AH349 — 881 m² 113 m² 2013/08/01
Lot Le Domaine Des Chassaings Lot N 48, Charmeil (03110) PC Logement AH397 — 666 m² 92 m² 2013/08/01
Lot Le Domaine Des Chassaings Lot N 38, Charmeil (03110) PC Logement AH349 — 733 m² 112 m² 2013/07/30
Adresse Non Renseignée, Charmeil (03110) PC Locaux — — — 59 m² 2013/06/07
Lot Domaine Des Chassaings Lot 42, Charmeil (03110) PC Logement AH349P — 661 m² 159 m² 2013/06/02
Lot Des Chassaings - Lot N 39, Charmeil (03110) PC Logement AH349 — 791 m² 169 m² 2013/05/21
Lot Les Chassaings, Charmeil (03110) PC Logement AH53 — 861 m² 134 m² 2013/05/10
Rte De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH247, AH118P — 1 265 m² 127 m² 2013/04/20
Lot Le Domaine Des Chassaings Les Bois Du Defend, Charmeil (03110) PC Logement AH294 — 832 m² 145 m² 2013/04/20
Adresse Non Renseignée, Charmeil (03110) PC Logement — — — 146 m² 2013/04/19
Lot La Coix Saint Fiacre, Charmeil (03110) PC Logement AH7P — 2 179 m² 146 m² 2013/03/19
Chem De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH117, AH118 — 1 218 m² 147 m² 2013/03/18
Adresse Non Renseignée, Charmeil (03110) PC Logement — — — 156 m² 2013/03/13
10 Rue De La Font Du Port, Charmeil (03110) PC Locaux AD79 Lamm SCI 703 m² 7 m² 2013/03/05
Rte De La Montee Du Loup, Charmeil (03110) PC Logement AH247, AH118 — 1 214 m² 155 m² 2013/02/16
3 Rue Moliere Les Chassaings, Charmeil (03110) PC Logement AH336 — 944 m² 128 m² 2013/01/19
7 Rue Apollinaire Lotissement Les Chassaings, Charmeil (03110) PC Logement AH332 — 858 m² 151 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Charmeil

Charmeil, commune du département Allier (03) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 987 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 133 hab/km². 119 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 13 120 m² de surface de plancher d'habitation créée et 110 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 25 autorisations, soit 21,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Charmeil (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Charmeil.

Statistiques des permis de construire à Charmeil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Charmeil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 119 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,0 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 120 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 110 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 119 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (77 %), 26 pour des locaux d'activité (22 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charmeil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charmeil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 479 m² 4
2025 6 +200,0 % 4 1 1 2 100 m² 21
2024 2 0 % 0 2 0 352 m² -
2023 2 -60,0 % 1 1 0 167 m² 1
2022 5 +25,0 % 2 3 0 789 m² 2
2021 4 +33,3 % 1 3 0 1 337 m² 1
2020 3 -50,0 % 2 1 0 347 m² 2

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Charmeil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Charmeil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Charmeil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Charmeil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Charmeil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Charmeil ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Charmeil, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Charmeil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charmeil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).