Permis de construire Locaux N° 00306018A0003

Permis de construire n° 00306018A0003 à Charmeil pour 149 m² de locaux, route de Saint-Pourcain

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 00306018A0003

Demandeur

SCI GM VIII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00306018A0003 a été délivré le 24 septembre 2018 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Saint-Pourcain. La demande émane de SCI GM VIII.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 114 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 178, AH 185, AH 245. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Saint-Pourcain, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Charmeil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 114 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 178 AH 185 AH 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 35 114 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.

La surface de plancher passe de 246 m² à 395 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 395 m²
Total 246 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 395 m²
Total locaux 246 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GM VIII, dont l'adresse déclarée est à Charmeil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI GM VIII

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377913181
SIRET
37791318100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
CHARMEIL (03110)

Autres dossiers de SCI GM VIII

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306018A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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