Permis de construire à Charmeil pour 84 m² de logement - 7 Rue De La Croix St Fiacre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 00306016A0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00306016A0010, délivré le 24 mai 2016 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De La Croix St Fiacre, Charmeil (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Charmeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 163 m² |
| Total | 79 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES CERFS (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306016A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |