Permis de construire n° 00306018A0006 à Charmeil pour 536 m² de locaux, 5 Rue Breynat De St Veran
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 00306018A0006
Demandeur
COMMUNE DE CHARMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306018A0006, délivré le 26 septembre 2018 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Breynat De St Veran. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARMEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Charmeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 024 m² |
| Total | 488 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 488 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARMEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300604
- SIRET
- 21030060400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARMEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306018A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |