Permis de construire n° 00306018A0006 à Charmeil pour 536 m² de locaux, 5 rue Breynat de St Veran
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 00306018A0006
Demandeur
COMMUNE DE CHARMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306018A0006, délivré le 26 septembre 2018 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue Breynat de St Veran. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARMEIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 710 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2018, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Breynat de St Veran, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Charmeil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Charmeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 536 m² à construire.
La surface de plancher passe de 488 m² à 1 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 024 m² |
| Total | 488 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 488 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHARMEIL, dont l'adresse déclarée est à Charmeil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHARMEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300604
- SIRET
- 21030060400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARMEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306018A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 73 à Charmeil (03110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Breynat de St Veran à Charmeil (03110)
L’autre dossier recensé rue Breynat de St Veran depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.