Permis de construire n° 00306017A0010 à Charmeil pour 118 m² de locaux, 6 Rue Des Martoulets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 00306017A0010
Demandeur
SCI LES MIRABELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306017A0010, délivré le 29 décembre 2017 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Des Martoulets. Le projet est porté par SCI LES MIRABELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Charmeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 210 m² |
| Total | 92 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 210 m² |
| Total locaux | 92 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MIRABELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398634287
- SIRET
- 39863428700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306017A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |