Permis de construire n° 00306021A0002 à Charmeil pour 49 m² de locaux, 13 Rue Du Chateau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 00306021A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306021A0002, délivré le 24 mars 2021 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Du Chateau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
| Total | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
| Total locaux | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306021A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |