Permis de construire n° 00306022A0005 à Charmeil pour 445 m² de locaux, 31 rue des Martoulets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 00306022A0005
Demandeur
VALMONT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00306022A0005 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé 31 rue des Martoulets. Le projet est porté par VALMONT FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 37, AK 143, AK 147. La voie, rue des Martoulets, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Charmeil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 348 m² d'industrie et 97 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 17 041 m² à 17 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 041 m² | 445 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 358 m² | 17 399 m² |
| Total | 17 041 m² | 445 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 358 m² | 17 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 041 m² | 445 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 358 m² | 17 399 m² |
| dont Bureaux | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² |
| dont Industrie | 15 591 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 15 939 m² |
| dont Entrepôt | 627 m² | 97 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 10 m² | 637 m² |
| Total locaux | 17 041 m² | 445 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 358 m² | 17 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALMONT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Charmeil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VALMONT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351425921
- SIRET
- 35142592100027
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Autres dossiers de VALMONT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306022A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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