Retour aux permis de construire de Charmeil

Permis de construire Locaux N° 00306019A0005

Permis de construire à Charmeil pour 30 m² de locaux - Rhue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rhue, Charmeil (03110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JP CAMARIC et accordé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306019A0005, instruit par la commune de Charmeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 00306019A0005

Demandeur

JP CAMARIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00306019A0005, délivré le 19 juillet 2019 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rhue, Charmeil (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JP CAMARIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 687 m²

Surface existante avant

9 120 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

9 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charmeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 120 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	9 120 m²
Total	9 120 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	9 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Entrepôt	9 120 m²	0 m²	30 m²	0 m²	9 090 m²
Total locaux	9 120 m²	30 m²	30 m²	0 m²	9 120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP CAMARIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341569051
SIRET: 34156905100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CREUZIER LE VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00306019A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rhue, Charmeil (03110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JP CAMARIC et accordé le 19 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306019A0005, instruit par la commune de Charmeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmeil

PC n°00306026A0003 Logement Autorisé

65 Rue De La Croix Saint Fiacre

Charmeil (03110)

Nouvelle construction

27 mai 2026 83 m² SDP

PC n°00306026A0001 Logement Commencé

81 Route De La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

Nouvelle construction

27 mars 2026 149 m² SDP

PC n°00306025A0015 Logement Commencé

63 Rue De La Croix St Fiacre

Charmeil (03110)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°00306025A0014 Logement Autorisé

Rue De La Croix Saint Fiac

Charmeil (03110)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 127 m² SDP

PC n°00306025A0013 Logement Commencé

3 Impas George Sand

Charmeil (03110)

Transformation sans extension

24 oct. 2025 20 m² SDP

PC n°00306025A0003 Mixte Commencé

Place Robert Chopard

Charmeil (03110)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 1 238 m² SDP COMMUNE DE CHARMEIL

Autres types d'autorisations à Charmeil

Permis d'aménager à Charmeil

2 autorisations

Permis de démolir à Charmeil

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charmeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmeil

Autres types d'autorisations à Charmeil

Caractéristiques du projet