Permis de construire Locaux N° 00306017A0004

Permis de construire n° 00306017A0004 à Charmeil pour 75 m² de locaux, 19 Route De St Pourcain

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 00306017A0004

Demandeur

SCI DES GRANDS PRES DE CHARMEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2017 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00306017A0004 porte sur un projet situé 19 Route De St Pourcain. SCI DES GRANDS PRES DE CHARMEIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 544 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Charmeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 655 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 730 m²
Total 2 655 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Autres activités 1 980 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 055 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Entrepôt 1 811 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 886 m²
Total locaux 2 655 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRANDS PRES DE CHARMEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421897422
SIRET
42189742200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306017A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route De St Pourcain, à Charmeil (03110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES GRANDS PRES DE CHARMEIL et accordé le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306017A0004, déposé en mairie de Charmeil.

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