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Permis de construire Locaux N° 00306021A0006

Permis de construire à Charmeil pour 659 m² de locaux - Rhue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rhue, Charmeil (03110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HASSENFORDER ET FILS et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306021A0006, instruit par la commune de Charmeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 00306021A0006

Demandeur

HASSENFORDER ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00306021A0006, délivré le 25 octobre 2021 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rhue, Charmeil (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HASSENFORDER ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26, AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 820 m²

Surface existante avant

7 180 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

7 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Charmeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB26 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 180 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	7 839 m²
Total	7 180 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	7 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 180 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	7 839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HASSENFORDER ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 936950278
SIRET: 93695027800015
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: CREUZIER LE VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00306021A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rhue, Charmeil (03110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HASSENFORDER ET FILS et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

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