Permis de construire n° 00306017A0006 à Charmeil pour 89 m² de locaux, Rhue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 00306017A0006
Demandeur
CONVIVIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306017A0006 a été délivré le 25 avril 2018 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rhue. La demande émane de CONVIVIAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Charmeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 498 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 587 m² |
| Total | 8 498 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 498 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 587 m² |
| dont Industrie | 8 498 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 587 m² |
| Total locaux | 8 498 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONVIVIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 350499398
- SIRET
- 35049939800047
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CREUZIER LE VIEUX (03300)
Autres dossiers de CONVIVIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306017A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |