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Permis de construire à Chaneins

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaneins (01990), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 128 autorisations, enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

128

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

30 027 m²

Nbre logements

155

Ces 128 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaneins. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Chaneins

54 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

27 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement De La Dombes Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 570 m² 110 m² 2024/11/29
Rue De Peyzieu Champ Des Croix, Chaneins (01990) DP Locaux ZB25 Enedis Société 17 600 m² 5 m² 2024/11/22
Chemin De Servinges, Chaneins (01990) PC Logement ZH4, 0B579 Galaxy Société 2 651 m² 461 m² 2024/11/14
Actiparc Sud Aux Manettes, Chaneins (01990) PC Locaux ZH154, ZH142 Commune De Chaneins Commune/EPCI 22 078 m² 403 m² 2024/10/30
Lot 1 Lotissement De La Dombes - Lieu-Dit Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1099 — 560 m² 102 m² 2024/10/25
Lotissement De La Dombes - Lieu-Dit Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1099 — 600 m² 102 m² 2024/10/17
0032 Route De Belleville, Chaneins (01990) PC Logement 0A1055 — 123 m² 60 m² 2024/10/17
Impasse De Chaillouvres Chaillouvres, Chaneins (01990) PC Mixte 0B401 La Cavalerie D'alys Société 4 290 m² 319 m² 2024/09/24
Lotissement De La Dombe Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 17 587 m² 107 m² 2024/09/09
Lot N Lotissement De La Dombes Lieudit Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 550 m² 89 m² 2024/08/06
Lotissement De La Dombes -, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 620 m² 100 m² 2024/08/05
Lotissement De La Dombes -, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 600 m² 129 m² 2024/07/26
Route De Chatillon Lotissement De La Dombes Lot 5, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 545 m² 101 m² 2024/07/25
Lotissement De La Dombes -, Chaneins (01990) PC Logement 0A8 — 750 m² 104 m² 2024/07/19
Chemin Des Chabaudi Res -, Chaneins (01990) PC Logement 0A1087, 0A1090 — 900 m² 148 m² 2024/07/04
Lot N Lotissement De La Dombes Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 17 587 m² 114 m² 2024/06/27
Route Depatementale 75 Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 17 587 m² 86 m² 2024/06/27
Lot N Lotissement De La Dombes Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 520 m² 97 m² 2024/06/25
Lot N Lotissement De La Dombes Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 700 m² 128 m² 2024/06/25
Lot N Lotissement De La Dombes, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 17 587 m² 109 m² 2024/06/14
Lot N Lotissement De La Dombes, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 700 m² 146 m² 2024/06/13
107 Rue De Cesseins, Chaneins (01990) PC Logement 0A554, 0A552 — 2 170 m² 186 m² 2024/06/12
Lotissement De La Dombe Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 17 587 m² 93 m² 2024/06/07
Bassereins - Lot C, Chaneins (01990) PC Mixte 0C676 — 10 319 m² 116 m² 2024/04/12
136 Chemin Des Chabaudieres -, Chaneins (01990) PC Logement 0A932, 0A496 — 3 016 m² 133 m² 2024/03/29
1066B Route De Saint Trivier - L, Chaneins (01990) PC Logement 0B574 — 5 825 m² 136 m² 2024/03/29
63 Grande Rue, Chaneins (01990) PC Logement 0A1028 Dr-Oxye SCI 405 m² 72 m² 2024/01/25

Permis de construire en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Servinges Servinges, Chaneins (01990) DP Locaux B549 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI — 7 m² 2023/12/17
Place De L'eglise, Chaneins (01990) PC Locaux 0A780 Commune De Chaneins Commune/EPCI 400 m² 102 m² 2023/11/27
764 Chemin De Desserte Rural Le Rocher, Chaneins (01990) PC Logement ZC734, ZC735 — — 89 m² 2023/10/11
1 Route De Chaillouvres En Darbonnet Est, Chaneins (01990) PC Logement ZD132 — 1 270 m² 109 m² 2023/09/15
Au Larcher, Chaneins (01990) PC Logement 0B179 — 930 m² 80 m² 2023/08/21
Lotissement De La Dombes -, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 Athelya Société 17 587 m² 2 278 m² 2023/08/11
Chaillouvres, Chaneins (01990) PC Locaux 0B389, 0B537 L'elevage D'alys Soc. civile 17 901 m² 1 072 m² 2023/08/03
764 Route De Beybleu Bassereins, Chaneins (01990) PC Logement 0C676 — 985 m² 69 m² 2023/06/23
Champ Famin, Chaneins (01990) PC Logement 0B560 — 1 521 m² 100 m² 2023/06/22
Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A979 — 738 m² 149 m² 2023/05/25

Permis de construire en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Chassignolan - L, Chaneins (01990) PC Logement ZC48 — — 125 m² 2020/12/24
Impas Du Dardonnet Lot N_2, Chaneins (01990) PC Logement 0B570 — 1 111 m² 101 m² 2020/09/10
Chemi Des Vermillieres, Chaneins (01990) PC Logement 0C662 — 1 936 m² 130 m² 2020/07/04
Chemi De Chassignolan Lot C, Chaneins (01990) PC Logement ZC48 — — 120 m² 2020/06/07
En Darbonnet, Chaneins (01990) PC Logement 0B361, 0B568 — 640 m² 149 m² 2020/02/28

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Domaine De La Croix Blanch, Chaneins (01990) PC Logement 0A1043, 0A1040 — — 115 m² 2017/12/08
Chemin De Merle, Chaneins (01990) PC Logement 0C712, 0C710 — 284 m² 72 m² 2017/10/13
Aux Manettes, Chaneins (01990) PC Locaux ZH248, ZH242 Maraya SCI — 156 m² 2017/06/20
656 Route De Montessuy - Les Plats, Chaneins (01990) PC Logement ZB133, ZB129 — 761 m² 34 m² 2017/05/19
Route De Belleville Les Manettes, Chaneins (01990) PC Locaux ZH303 Commune De Chaneins Commune/EPCI 14 495 m² 978 m² 2017/05/05
Beybleu, Chaneins (01990) PC Logement 0C617 — 4 460 m² 124 m² 2017/04/07
668 De Montessuy Les Plats, Chaneins (01990) PC Logement ZB136 — 425 m² 21 m² 2017/03/27
Route Beybleu, Chaneins (01990) PC Logement 0C715, 0C617 Arve Lotissements Société 4 460 m² 123 m² 2017/03/09
797 Route De Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A478 — 2 020 m² 123 m² 2017/02/10
Pres De Beybleu, Chaneins (01990) PC Logement ZI207 — — 113 m² 2017/01/30
7 Alle Des Cerisiers - Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A999 — — 158 m² 2017/01/13
Impasse Du Moulin - Beyble, Chaneins (01990) PC Logement ZI207P — — 167 m² 2017/01/09

1 à 54 sur 54 autorisations

Les permis de construire à Chaneins

À Chaneins, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Chaneins

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Chaneins enregistre en moyenne 9,6 dossiers PC/DP par an, soit 9,6 pour 1 000 habitants (1 003 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 155 logements, soit environ 155 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Chaneins.

Ce qui distingue les permis de construire à Chaneins

Avec 128 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Chaneins se situe bien au-dessus de la médiane des communes de l'Ain (65). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement de la Dombes (8 dossiers entre 2024 et 2025) et Lotissement de la Dombes - (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 983 m² de surface de plancher (Chaillouvres, 2025), porté par L'elevage D'alys. Suivent lotissement Actiparc Nord-Lot 6 (2 733 m², 2013) et Lotissement de la Dombes - (2 278 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Chaneins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaneins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 128 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2024 que l'activité a été la plus forte, avec 27 autorisations délivrées, soit 21,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 59,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 010 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 155 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 97 à destination de logement (76 %), 25 pour des locaux d'activité (20 %) et 6 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaneins et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaneins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 507 m² 8
2025 11 -59,3 % 5 6 0 4 763 m² 5
2024 27 +170,0 % 23 2 2 3 756 m² 31
2023 10 +11,1 % 7 3 0 4 055 m² 26
2022 9 +12,5 % 8 1 0 1 747 m² 14
2021 8 +60,0 % 6 1 1 1 234 m² 10
2020 5 -61,5 % 5 0 0 625 m² 5

Autres types d'autorisations à Chaneins

Permis d'aménager à Chaneins

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chaneins

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaneins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaneins.

Montceaux

106 permis de construire

Francheleins

98 permis de construire

Saint-Trivier-sur-Moignans

89 permis de construire

Baneins

47 permis de construire

Peyzieux-sur-Saône

35 permis de construire

Valeins

10 permis de construire

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Chaneins

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Consulter un dossier de permis de construire à Chaneins

Chacun des 128 dossiers PC/DP recensés à Chaneins a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Chaneins, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chaneins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chaneins

Adresse
1 place du 8-Mai-1945, 01990 Chaneins
Accueil
Mardi : 13h30-15h00 · Jeudi : 10h00-11h30 · Vendredi : 14h00-18h30
Téléphone
04 74 55 87 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaneins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Chaneins ?
Cette page liste les 128 dossiers PC/DP délivrés à Chaneins depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chaneins ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Chaneins, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Chaneins donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Chaneins ?
Le dossier le plus récent recensé à Chaneins est une déclaration préalable autorisée le 23 juillet 2026 pour un projet mixte (49 route de Belleville, 165 m² de surface de plancher créée, 7 logements), portée par Osmose Immobilier. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaneins en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chaneins en 2025, soit un volume en recul de 59,3 % par rapport à 2024 (27 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Chaneins ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chaneins autorisent 155 logements : 146 logements individuels (la quasi-totalité) et 9 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Chaneins ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 128 dossiers PC/DP recensés à Chaneins. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Chaneins ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Chaneins, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaneins ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Chaneins ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.