Permis de construire Logement N° 00108317V0010

Permis de construire n° 00108317V0010 à Chaneins pour 72 m² de logement, Chemin De Merle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 00108317V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2017 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108317V0010 porte sur un projet situé Chemin De Merle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C712, 0C710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C712 0C710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 10 m² 62 m² 0 m² 62 m² 10 m² 72 m²
Total 62 m² 10 m² 62 m² 0 m² 62 m² 10 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVEYRIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108317V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Merle, à Chaneins (01990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108317V0010, déposé en mairie de Chaneins.

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