basedespermis.fr
Retour à Montceaux

Permis de construire à Montceaux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montceaux (01090), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 18 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

104

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

55 289 m²

Nbre logements

106

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montceaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montceaux

2026 5 2025 5 2024 7 2023 11 2022 16 2021 7 2020 8 2019 5 2018 6 2017 1 2016 10 2015 8 2014 10 2013 5

Permis de construire à Montceaux en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aux Rousses, Montceaux (01090) DP Locaux 0A796 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 1 032 m² 34 m² 2026/05/18
""Montceaux Village"", Montceaux (01090) PC Logement 0A674 — 829 m² 104 m² 2026/04/03
148 Chemin De L'eglise, Montceaux (01090) PC Logement 0A434 — 8 353 m² 149 m² 2026/03/30
0166 Route De Francheleins, Montceaux (01090) PC Locaux 0E1046, 0E1040 Cc Val De Saone Centre Commune/EPCI 72 725 m² 220 m² 2026/01/27
2257 Route De Montmerle Lotissement Les Jardins D Audrey Lot 2, Montceaux (01090) PC Logement 0E1074 — 525 m² 112 m² 2026/01/09

Permis de construire à Montceaux en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
55 Chemin Du Moulin Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A790 — 400 m² 107 m² 2025/12/03
2257 Route De Montmerle Lotissement "" Les Jardins D'audrey ""Lo, Montceaux (01090) PC Logement 0E1074 — 525 m² 82 m² 2025/06/06
1700 Route De Montmerle Lotissement Les Jardins D'olivier Lot, Montceaux (01090) PC Logement 0E1088, 0E1086 — 645 m² 88 m² 2025/04/08
55 Chemin Du Moulin Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A789 — 552 m² 90 m² 2025/03/18
Chemin Du Moulin Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A791 — 402 m² 73 m² 2025/03/18

Permis de construire à Montceaux en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Bouzet, Montceaux (01090) DP Locaux C243 Nw Joules Société 16 498 m² 34 m² 2024/12/21
Route De Belleville __Au Rousses__, Montceaux (01090) PC Logement 0A796 Optimum Lotisseur-Promoteur Société 1 032 m² 711 m² 2024/11/25
2 Route De Montmerle Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement 0E1098 — 1 265 m² 118 m² 2024/11/18
0610 Chemin Des Fourches, Montceaux (01090) PC Locaux 0E236, 0E235 — 2 355 m² 34 m² 2024/08/26
Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A795 Mg Invest SCI 400 m² 101 m² 2024/02/13
Montceaux Village, Montceaux (01090) DP Locaux 0A733 Commune De Montceaux Commune/EPCI 14 407 m² 15 m² 2024/02/12
Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux 0E628, 0E991 Les Equipiers Société 10 223 m² 82 m² 2024/01/04

Permis de construire à Montceaux en 2023

11 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A794 Moma SCI 406 m² 101 m² 2023/12/14
1712 Route De Montmerle Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement 0E158, 0E159 — 3 870 m² 110 m² 2023/09/29
2257 Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0E1098 — — 141 m² 2023/08/24
Les Guillarmets, Montceaux (01090) PC Logement 0A772 — — 98 m² 2023/07/27
Lotissement ""Au Guillarne "" Aux Rousses"", Montceaux (01090) PC Logement A772 — 600 m² 124 m² 2023/06/27
Extension Sud Visionis 6 - Lot 2, Montceaux (01090) PC Locaux 0E489 Bfl Soc. civile 1 267 m² 597 m² 2023/03/20
Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A621 — 23 062 m² 89 m² 2023/03/10
2257 Route De Montmerle Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement 0E1074 Magellan Immobilier Société 525 m² 152 m² 2023/03/03
2257 Route De Montmerle _ Les Jardins D Audrey _ Lot 3, Montceaux (01090) PC Logement E1079 — 650 m² 138 m² 2023/02/16
Rivollay, Montceaux (01090) PC Locaux 0C1535, 0C1537 Resotainer Société 19 698 m² 15 936 m² 2023/02/07
Aux Rousses Voie Communale, Montceaux (01090) PC Logement 0A771, 0A772 — 398 m² 93 m² 2023/02/07

Permis de construire à Montceaux en 2022

16 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Belleville Lotiss Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A621 — 600 m² 103 m² 2022/12/12
Lot N_4 Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0E1078 — 475 m² 102 m² 2022/12/12
1700 Rte De Montmerle Les Jard, Montceaux (01090) PC Logement 0E1086, 0E1088 — 645 m² 148 m² 2022/12/02
Route De Belleville Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A772 — 600 m² 125 m² 2022/11/25
L Aux Guillermets Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A620 — 110 m² 165 m² 2022/11/15
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 108 m² 2022/11/15
Lot 1 Route De Belleville Au Guillarmet, Montceaux (01090) PC Logement 0A621 — 23 062 m² 90 m² 2022/11/15
2257 Route De Montmerle Lot 1 L, Montceaux (01090) PC Logement 0E1076 — 500 m² 103 m² 2022/11/07
1700/ Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0E158, 0E159 — — 129 m² 2022/10/27
Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux 0E489 Jomalia SCI 3 170 m² 360 m² 2022/08/18
Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux 0E29 Sotrabeau Société 3 295 m² 2 265 m² 2022/04/19
Voie Communale N 15 De Betheneins, Montceaux (01090) DP Locaux D644 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 6 804 m² 8 m² 2022/04/03
0151 Chemin Du Peleu, Montceaux (01090) PC Logement 0E1064 — 65 m² 88 m² 2022/03/21
1700 Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0E159 — 605 m² 125 m² 2022/03/04
0131 Chemin De Saint Pierre, Montceaux (01090) PC Logement 0E856 — 879 m² 146 m² 2022/03/04
Au Brulet, Montceaux (01090) PC Logement 0E384 — 1 820 m² 298 m² 2022/02/04

Permis de construire à Montceaux en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2341 Route De Montmerle Lot B - Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement 0E976 — 2 787 m² 183 m² 2021/11/10
97 Chemi Des Vignes, Montceaux (01090) PC Locaux 0E223 — 2 510 m² 17 m² 2021/07/23
33 Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0A385, 0A423 Arve Lotissements Société 1 525 m² 437 m² 2021/05/25
1537 Route De Francheleins, Montceaux (01090) DP Locaux 0D532 — 15 897 m² 13 m² 2021/05/06
Av De Griffailles, Montceaux (01090) PC Logement E384 — 1 006 m² 244 m² 2021/03/23
244 Avenue De Griffailles 2 Lot. Le Clos Des Griffailles, Montceaux (01090) PC Logement 0E1055 — 1 006 m² 93 m² 2021/03/23
294 Avenue De Griffailles, Montceaux (01090) PC Logement 0E636 — — 148 m² 2021/02/01

Permis de construire à Montceaux en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
244 Avenu Des Griffailles, Montceaux (01090) PC Logement 0E638 — — 157 m² 2020/12/15
Petit Rivolet, Montceaux (01090) PC Logement 0D690 — 696 m² 137 m² 2020/11/30
1852 Route De Montmerle Les Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement 0E152 — 600 m² 84 m² 2020/11/23
Au Brulet, Montceaux (01090) PC Logement 0E340, 0E638 — 1 092 m² 149 m² 2020/09/24
1537 Route De Francheleins, Montceaux (01090) DP Locaux 0D165 — 6 770 m² 18 m² 2020/07/09
1537 Route De Francheleins, Montceaux (01090) DP Locaux 0D532 — 15 897 m² 18 m² 2020/07/09
186 Avenue De Griffailles - L, Montceaux (01090) PC Logement 0E383 — 809 m² 89 m² 2020/06/05
Chemi De Betheneins, Montceaux (01090) PC Logement 0D644 Ages &Vie Habitat Société 6 776 m² 967 m² 2020/01/24

Permis de construire à Montceaux en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
574 Chemi De Betheneins, Montceaux (01090) PC Logement 0D179 — 1 152 m² 323 m² 2019/12/05
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 92 m² 2019/08/01
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — Mogno Société — 486 m² 2019/05/27
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — SCI Bpm Saint Andre Soc. civile — 400 m² 2019/05/16
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 336 m² 2019/03/14

Permis de construire à Montceaux en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — SCI Bc Immo SCI — 572 m² 2018/08/23
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — Cc Val De Saone Centre Commune/EPCI — 575 m² 2018/08/23
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — SCI De La Farge SCI — 177 m² 2018/07/11
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — Commune De Belleville Commune/EPCI — 6 773 m² 2018/06/27
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — T.c. Promotion Société — 113 m² 2018/01/22
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 106 m² 2018/01/05

Permis de construire à Montceaux en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 109 m² 2017/06/01

Permis de construire à Montceaux en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — Cc Val De Saone Centre Commune/EPCI — 1 400 m² 2016/12/20
384 Rte De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement D65 — 712 m² 137 m² 2016/09/22
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 131 m² 2016/07/08
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — — — 693 m² 2016/04/19
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 149 m² 2016/03/11
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — — — 22 m² 2016/02/22
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 96 m² 2016/02/22
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — Habitat Beaujolais Val De Saone Bailleur — 366 m² 2016/01/12
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 165 m² 2016/01/11
Saint Maurice, Montceaux (01090) PC Locaux B122 — 1 750 m² 200 m² 2016/01/11

Permis de construire à Montceaux en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 111 m² 2015/07/23
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 104 m² 2015/07/23
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 88 m² 2015/06/18
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 213 m² 2015/06/08
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 95 m² 2015/06/05
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 101 m² 2015/06/05
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — — — 223 m² 2015/03/16
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 112 m² 2015/02/17

Permis de construire à Montceaux en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 144 m² 2014/12/23
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — — — 500 m² 2014/11/21
Rte De Francheleins - Rd88 Le Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Mixte E787, E785 Departement De L Ain Collectivité 62 593 m² 7 571 m² 2014/09/26
Reverdy, Montceaux (01090) PC Logement C35, C34 — 3 450 m² 140 m² 2014/09/15
192 Rte De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement D371P — 800 m² 139 m² 2014/07/10
125 Chem Du Peleu Les Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement E750, E170 — 1 616 m² 133 m² 2014/04/19
186 Av Des Griffailles, Montceaux (01090) PC Logement E383 — 818 m² 172 m² 2014/04/18
Le Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Logement E685 — 1 323 m² 168 m² 2014/03/20
166 Rte De Francheleins Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux E596, E907 Communaute De Communes Montmerle 3 Rivieres Commune/EPCI 7 037 m² 592 m² 2014/03/14
Le Petit Rivolet, Montceaux (01090) PC Logement A438, A371 — 800 m² 142 m² 2014/02/27

Permis de construire à Montceaux en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Logement E685P — 2 065 m² 147 m² 2013/12/27
Za Du Grand Rivollet, Montceaux (01090) PC Locaux E918, E628 Marilu SCI 20 263 m² 3 650 m² 2013/12/02
166 Rte De Francheleins Parc Visiosport-Le Gd. Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux E785 Communaute De Communes Montmerle 3 Rivieres Commune/EPCI 63 670 m² 100 m² 2013/05/07
2341 Rte De Montmerle Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement E935 — 828 m² 190 m² 2013/03/23
Rte De Montmerle Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement E155P — 1 402 m² 183 m² 2013/01/03

Construction et urbanisme à Montceaux

Montceaux, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 198 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 119 hab/km². 104 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 11 563 m² de surface de plancher d'habitation créée et 106 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 16 autorisations, soit 15,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montceaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montceaux.

Statistiques des permis de construire à Montceaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montceaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 104 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 563 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 106 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 109 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (71 %), 29 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montceaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montceaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 619 m² 3
2025 5 -28,6 % 5 0 0 440 m² 5
2024 7 -36,4 % 3 4 0 1 095 m² 14
2023 11 -31,3 % 9 2 0 17 579 m² 9
2022 16 +128,6 % 13 3 0 4 363 m² 14
2021 7 -12,5 % 5 2 0 1 135 m² 10
2020 8 +60,0 % 6 2 0 1 619 m² 9

Autres types d'autorisations à Montceaux

Permis d'aménager à Montceaux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montceaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montceaux.

Montmerle-sur-Saône

179 permis de construire

Guéreins

160 permis de construire

Chaneins

124 permis de construire

Francheleins

94 permis de construire

Peyzieux-sur-Saône

35 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Montceaux

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 06/03/2025

Mairie - Montceaux

Adresse
124 route de Belleville, 01090 Montceaux
Accueil
Lundi : 14h00-16h30 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-16h30 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 74 66 11 97
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montceaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montceaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montceaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montceaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montceaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montceaux ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montceaux, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montceaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montceaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).