Permis de construire Mixte N° 00108313V0004

Permis de construire n° 00108313V0004 à Chaneins pour 2 733 m² de logement et locaux, Lot Actiparc Nord-Lot 6 Les Mannettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 juillet 2013

Dossier PC n° 00108313V0004

Demandeur

SCI S H A

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2013 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108313V0004 porte sur un projet situé Lot Actiparc Nord-Lot 6 Les Mannettes. Le demandeur déclaré est SCI S H A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 2 677 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 580 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 733 m²

Surface totale après

2 733 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mannettes

Territoires administratifs

Commune
Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²
Total 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²
dont Bureaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Industrie 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
dont Entrepôt 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total locaux 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S H A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482886272
SIRET
48288627200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBERIEUX (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108313V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Actiparc Nord-Lot 6 Les Mannettes, à Chaneins (01990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI S H A ; la décision est intervenue le 16 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 2 677 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108313V0004, déposé en mairie de Chaneins.

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