Déclaration préalable Mixte N° 00108326V0022

Déclaration préalable n° 00108326V0022 à Chaneins pour 165 m² de logement et locaux, 49 Route De Belleville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 00108326V0022

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00108326V0022 a été accordée le 23 juillet 2026 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Route De Belleville. OSMOSE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A409. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 385 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 478 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - - - - 7
28,6 % 71,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888108073
SIRET
88810807300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MÂCON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108326V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 49 Route De Belleville, à Chaneins (01990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OSMOSE IMMOBILIER et accordé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108326V0022, déposé en mairie de Chaneins.

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