Permis de construire n° 00108317V0003 à Chaneins pour 978 m² de locaux, Route De Belleville Les Manettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 00108317V0003
Demandeur
COMMUNE DE CHANEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108317V0003 a été délivré le 5 mai 2017 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Belleville Les Manettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANEINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chaneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Manettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total locaux | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100830
- SIRET
- 21010083000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANEINS (01990)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108317V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |