Permis de construire n° 00108325V0004 à Chaneins pour 3 983 m² de locaux, Chaillouvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 00108325V0004
Demandeur
L'ELEVAGE D'ALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108325V0004, délivré le 27 mai 2025 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chaillouvres. Le projet est porté par L'ELEVAGE D'ALYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B537, 0B389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaillouvres
Territoires administratifs
- Commune
- Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 983 m² | 3 983 m² |
| Total | 0 m² | 3 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 983 m² | 3 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 983 m² | 3 983 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 983 m² | 3 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ELEVAGE D'ALYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 884204728
- SIRET
- 88420472800015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHANEINS (01990)
Autres dossiers de L'ELEVAGE D'ALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108325V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |