basedespermis.fr
Retour à Cessy

Permis de construire à Cessy

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cessy (01170), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 214 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

214

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

165 691 m²

Nbre logements

1 478

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cessy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cessy

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cessy en 2024

15 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0077 Chemin Du Journans, Cessy (01170) PC Locaux AO28 Etablissements Narjoud Société 3 476 m² 222 m² 2024/11/25
2600 Route De Geneve, Cessy (01170) PC Locaux AO3 Deffeuille Automobiles Pays De Gex Société 10 444 m² 147 m² 2024/10/21
11 Rue Joseph Leger, Cessy (01170) PC Logement AT10 — 319 m² 330 m² 2024/09/30
210 Chemin Du Journans, Cessy (01170) PC Locaux AO22 David Gerbier Société 1 846 m² 20 m² 2024/09/24
244 Route Des Vignes, Cessy (01170) PC Logement AK60 — 757 m² 134 m² 2024/07/24
La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN104, AN105 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 116 793 m² 45 m² 2024/07/18
171 Impasse De La Coffire, Cessy (01170) PC Logement AB126 — 1 200 m² 128 m² 2024/07/16
55 Chemin Sur Ville Champ Vrillard, Cessy (01170) PC Logement AB5, AB6 — 2 207 m² 204 m² 2024/06/13
Impasse Des Novires, Cessy (01170) PC Logement AH181 — 1 769 m² 215 m² 2024/06/03
Route De Geneve, Cessy (01170) PC Logement AS103 — 600 m² 195 m² 2024/05/17
59 Impasse Du Serivon, Cessy (01170) PC Logement AH42 Le Serivon SCI 1 002 m² 294 m² 2024/04/12
0059 Impasse Du Serivon, Cessy (01170) PC Logement AH42 Les Novires SCI 1 999 m² 294 m² 2024/04/10
1383 Route De Tutegny, Cessy (01170) DP Logement AI331 — 233 m² 40 m² 2024/03/26
925 Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AC95, AC96 Lp Promotion Jouvence SCI 9 860 m² 2 411 m² 2024/03/01
Chemin Sur Ville, Cessy (01170) PC Logement AB5, AB6 — 2 207 m² 158 m² 2024/02/26

Permis de construire à Cessy en 2015

18 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1303 Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AC61 — 4 497 m² 144 m² 2015/11/27
Adresse Non Renseignée, Cessy (01170) PC Logement — — — 115 m² 2015/11/23
145 Rue De La Mairie, Cessy (01170) PC Logement AD355, AD84 — 1 773 m² 362 m² 2015/11/20
1303 Rue Du Jura Lot 2, Cessy (01170) PC Logement AC61 — 4 497 m² 113 m² 2015/11/19
1000 Route De Tutegny, Cessy (01170) PC Logement AH81 Conceptravaux Société 2 570 m² 243 m² 2015/11/16
60 Rue De La Lioude, Cessy (01170) PC Locaux AP99 Tris SCI 1 250 m² 100 m² 2015/08/17
Rue Du Joran, Cessy (01170) PC Logement AW47, AW109 — 604 m² 144 m² 2015/08/06
Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AT1, AT2 SCI Rhone Ii SCI 5 365 m² 3 372 m² 2015/07/13
685A Rue De La Mairie, Cessy (01170) PC Logement AT244, AT243 Le Perissode Société 6 215 m² 4 400 m² 2015/07/06
50 Impas De L'oudar, Cessy (01170) PC Locaux 0D56 — 1 077 m² 30 m² 2015/06/12
282 Rue De La Mairie, Cessy (01170) PC Locaux AT27, AT26 Commune De Cessy Commune/EPCI 4 327 m² 184 m² 2015/06/09
Route Des Vignes En Trecod, Cessy (01170) PC Logement AK62 — 800 m² 168 m² 2015/04/27
Route De Tutegny Lotissement ""Les Jardins De Candice"", Cessy (01170) PC Logement AI229, AI226 — 990 m² 228 m² 2015/04/16
Adresse Non Renseignée, Cessy (01170) PC Logement — — — 283 m² 2015/03/24
Rue De La Piscine, Cessy (01170) PC Logement AE101 Malex SCI 3 720 m² 294 m² 2015/03/20
Route De Tutegny Les Bugnons Les Jardins De Candice, Cessy (01170) PC Logement AI225, AI226 — 1 231 m² 260 m² 2015/03/19
63 Allee Du Planet Les Fontanettes, Cessy (01170) PC Logement AH8P1 — 700 m² 111 m² 2015/02/13
Adresse Non Renseignée, Cessy (01170) PC Locaux — SCI Les Chevrons Sauvages SCI — 36 m² 2015/01/20

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Cessy

Les dossiers PC/DP consultables à Cessy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Cessy et Alliade Habitat.

À propos de Cessy

Petite commune, Cessy (01170) compte 5 307 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 824,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 496 à 593 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Cessiens, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Pays de Gex. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Gex (01170) (286 autorisations) et Ségny (01170) (128 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Cessy offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Cessy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cessy sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 214 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 23 autorisations, en progression de +53,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 126 413 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 478 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 164 à destination de logement (77 %), 46 pour des locaux d'activité (21 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cessy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cessy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 1 1 7 843 m² 91
2025 23 +53,3 % 17 6 0 19 663 m² 179
2024 15 +66,7 % 11 4 0 4 837 m² 43
2023 9 -35,7 % 4 5 0 2 842 m² 5
2022 14 -33,3 % 11 3 0 20 525 m² 230
2021 21 +40,0 % 15 6 0 19 405 m² 175
2020 15 +66,7 % 12 3 0 7 836 m² 84

Autres types d'autorisations à Cessy

Permis d'aménager à Cessy

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cessy

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cessy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cessy.

Gex

269 permis de construire

Ségny

123 permis de construire

Grilly

101 permis de construire

Échenevex

100 permis de construire

Versonnex

72 permis de construire

Sauverny

31 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Cessy

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cessy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cessy

Adresse
350 rue de la Mairie, 01170 Cessy
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 41 56 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cessy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cessy ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cessy depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cessy ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cessy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cessy ?
En 2025, 23 permis de construire ont été délivrés à Cessy, soit une hausse de +53,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cessy.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cessy ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Cessy, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Cessy et Alliade Habitat.