Permis de construire n° 00107115B0001 à Cessy pour 3 372 m² de logement, Rue Du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 00107115B0001
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2015 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107115B0001 porte sur un projet situé Rue Du Jura. SCI RHONE II figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2, AT3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 3 372 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 772 m² | 3 372 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -1 020 m² | 0 m² |
| Total | 1 620 m² | 3 372 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 1 752 m² | 3 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |