Retour aux permis de construire de Cessy

Permis de construire Locaux N° 00107115B0015

Permis de construire à Cessy pour 100 m² de locaux - 60 Rue De La Lioude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Lioude, Cessy (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIS et accordé le 17 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107115B0015, instruit par la commune de Cessy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 00107115B0015

Demandeur

TRIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107115B0015, délivré le 17 août 2015 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue De La Lioude, Cessy (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Total	230 m²	100 m²	100 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527876114
SIRET: 52787611400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CESSY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107115B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Lioude, Cessy (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIS et accordé le 17 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107115B0015, instruit par la commune de Cessy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cessy

PC n°00107126B0006 Logement Autorisé

1618 Route De Tutegny

Cessy (01170)

Nouvelle construction

28 mai 2026 99 m² SDP

PC n°00107126B0004 Logement Autorisé

530 Rue De La Rocaille

Cessy (01170)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 167 m² SDP

PC n°00107125B0027 Logement Autorisé

Sous Gex

Cessy (01170)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 6 542 m² SDP AQUARELLE IMMOBILIER

PC n°00107125B0026 Locaux Autorisé

Chemin Dessous Les Murs

Cessy (01170)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 120 m² SDP COMMUNE DE CESSY

PC n°00107126B0003 Logement Autorisé

530 Rue De La Rocaille

Cessy (01170)

Nouvelle construction

24 mars 2026 80 m² SDP

PC n°00107125B0021 Logement Autorisé

Sur Credette

Cessy (01170)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cessy

Permis d'aménager à Cessy

12 autorisations

Permis de démolir à Cessy

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cessy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cessy

Autres types d'autorisations à Cessy

Caractéristiques du projet