Permis de construire n° 00107124B0009 à Cessy pour 147 m² de locaux, 2600 route de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 00107124B0009
Demandeur
DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107124B0009 a été délivré le 21 octobre 2024 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2600 route de Geneve. DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 444 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 3. Sur la même voie, route de Geneve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 771 m² à 1 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 771 m² | 147 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 123 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 771 m² | 147 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 123 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 771 m² | 147 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 123 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 771 m² | 147 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 123 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cessy.
Demandeur
DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529060964
- SIRET
- 52906096400036
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CESSY (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107124B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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