Permis de construire Logement N° 00107115B0026

Permis de construire n° 00107115B0026 à Cessy pour 113 m² de logement, 1303 rue du Jura Lot 2

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 00107115B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2015 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107115B0026 porte sur un projet situé 1303 rue du Jura Lot 2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 497 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 61. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Jura, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 497 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 497 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107115B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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