Permis de construire n° 00107123B0029 à Cessy pour 2 411 m² de logement, 925 rue du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 00107123B0029
Demandeur
LP PROMOTION JOUVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107123B0029 a été délivré le 1 mars 2024 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 925 rue du Jura. Le projet est porté par LP PROMOTION JOUVENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 19 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 1 826 m² existants. 19 des 29 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 860 m², soit 83 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 95, AC 96, AC 98. Sur la même voie, rue du Jura, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 826 m² existants et construit 2 411 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 411 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 826 m² à 2 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
| Locaux | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | -1 826 m² | 0 m² |
| Total | 1 826 m² | 2 411 m² | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 585 m² | 2 411 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 19 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 19 | 3 | - | 29 |
| - | 13,8 % | 10,3 % | 65,5 % | 10,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION JOUVENCE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION JOUVENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921536488
- SIRET
- 92153648800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31069)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107123B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Jura à Cessy (01170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Jura depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.