Permis de construire Locaux N° 00107115B0007

Permis de construire n° 00107115B0007 à Cessy pour 184 m² de locaux, 282 rue de la Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 00107115B0007

Demandeur

COMMUNE DE CESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107115B0007 a été délivré le 9 juin 2015 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 282 rue de la Mairie. COMMUNE DE CESSY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 327 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 27, AT 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 327 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 27 AT 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 327 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 704 m² à 888 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 888 m²
Total 704 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 704 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 888 m²
Total locaux 704 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CESSY, dont l'adresse déclarée est à Cessy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CESSY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210100715
SIRET
21010071500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CESSY (01170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CESSY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107115B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 27, AT 26 à Cessy (01170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mairie à Cessy (01170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessy

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