Permis de construire n° 00107114B0025 à Cessy pour 36 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 00107114B0025
Demandeur
SCI LES CHEVRONS SAUVAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107114B0025 a été délivré le 20 janvier 2015 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES CHEVRONS SAUVAGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Cessy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 371 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 407 m² |
| Total | 2 371 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 371 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 2 371 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHEVRONS SAUVAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352580047
- SIRET
- 35258004700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESSY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107114B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |