Permis de construire n° 00107124B0027 à Cessy pour 222 m² de locaux, 0077 chemin du Journans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 00107124B0027
Demandeur
ETABLISSEMENTS NARJOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107124B0027 a été délivré le 25 novembre 2024 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0077 chemin du Journans. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NARJOUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 476 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Journans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 476 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² de commerce et activités de service et 111 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 1 381 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 381 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 897 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 897 m² |
| Autres activités | 484 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 484 m² |
| dont Bureaux | 373 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 484 m² |
| dont Entrepôt | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NARJOUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cessy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ETABLISSEMENTS NARJOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329122014
- SIRET
- 32912201400023
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSY (01170)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS NARJOUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107124B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 28 à Cessy (01170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Journans à Cessy (01170)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Journans depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.