Permis de construire Logement N° 00107115B0005

Permis de construire n° 00107115B0005 à Cessy pour 228 m² de logement, route de Tutegny Lotissement "Les Jardins de Candice"

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 00107115B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107115B0005 a été délivré le 16 avril 2015 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Tutegny Lotissement "Les Jardins de Candice".

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/11/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 229, AI 226, AI 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Tutegny, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 229 AI 226 AI 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Jardins De Candice"

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 990 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN (01280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107115B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 229, AI 226, AI 225 à Cessy (01170)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tutegny à Cessy (01170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessy

Autres types d'autorisations à Cessy