Permis de construire n° 00107115B0005 à Cessy pour 228 m² de logement, route de Tutegny Lotissement "Les Jardins de Candice"
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 00107115B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107115B0005 a été délivré le 16 avril 2015 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Tutegny Lotissement "Les Jardins de Candice".
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/11/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 229, AI 226, AI 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Tutegny, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Jardins De Candice"
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 990 m², avec garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVESSIN (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107115B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 229, AI 226, AI 225 à Cessy (01170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tutegny à Cessy (01170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Tutegny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.