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Permis de construire à Bretenière

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bretenière (21110), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 15 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

75

Première date

14 février 2013

Dernière date

15 décembre 2025

Surface créée (brute)

23 184 m²

Nbre logements

112

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bretenière. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bretenière

2025 7 2024 2 2023 2 2022 5 2021 9 2020 15 2019 3 2018 3 2017 9 2016 11 2015 1 2014 2 2013 6

Permis de construire à Bretenière en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Impasse Du Clos Daly, Bretenière (21110) DP Locaux AB521 — 515 m² 14 m² 2025/12/15
Ilot Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB426, AB450 Sccv Les Mariniers Soc. civile 2 427 m² 1 210 m² 2025/10/22
Chemin De La Garenne, Bretenière (21110) PC Logement AB126, AB523 — 503 m² 290 m² 2025/10/13
1 Rue De La Distillerie, Bretenière (21110) DP Locaux AA63 — 3 234 m² 29 m² 2025/09/15
Impasse Du Clos Daly (Lot, Bretenière (21110) PC Logement AB349, AB351 — 631 m² 107 m² 2025/07/22
12 Rue De La Plucharde, Bretenière (21110) PC Locaux AB199, AB231 Atelier Metallurgique Robert Société 5 498 m² 1 200 m² 2025/03/18
20 Rue Principale, Bretenière (21110) PC Locaux AB124, AB126 Commune De Breteniere Commune/EPCI 7 293 m² 223 m² 2025/02/25

Permis de construire à Bretenière en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Village, Bretenière (21110) PC Logement AB405 — 200 m² 44 m² 2024/06/10
17 Rue Principale, Bretenière (21110) PC Logement AB350, AB352 — 643 m² 137 m² 2024/02/20

Permis de construire à Bretenière en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
33 Rue Principale, Bretenière (21110) PC Logement AB65 — 378 m² 112 m² 2023/03/31
33 Rue Principale, Bretenière (21110) PC Logement AB65 — 895 m² 109 m² 2023/03/21

Permis de construire à Bretenière en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Bis Rue De La Distillerie, Bretenière (21110) PC Logement AA66, AA70 — 3 333 m² 126 m² 2022/06/08
36 Bi Rue Principale, Bretenière (21110) DP Logement AB89 — 269 m² 112 m² 2022/05/03
9001 Cd Depart N 31 De Semezang, Bretenière (21110) PC Locaux C78, C79 SAS Magapomme Société 38 416 m² 420 m² 2022/05/02
Ilot Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB426 Ferraroli Promotion Société 2 033 m² 1 469 m² 2022/03/21
1&3 Rue Des Bateliers / 3, Bretenière (21110) PC Logement AB476 Sccv Les Bateliers Soc. civile 1 601 m² 1 055 m² 2022/03/15

Permis de construire à Bretenière en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Les Rives Du, Bretenière (21110) PC Logement AB464, AB482 — 609 m² 103 m² 2021/06/11
57 Avenue De La Gare, Bretenière (21110) PC Locaux B205 SNCF Reseau Société 214 609 m² 50 m² 2021/05/21
10 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB428, AB496 — 589 m² 93 m² 2021/05/12
Rue Des Mariniers - ""Les R, Bretenière (21110) PC Logement AB427 — 585 m² 101 m² 2021/03/23
24 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB463, AB468 — 635 m² 178 m² 2021/03/09
5 Bis Rue Es Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB441 — 9 m² 148 m² 2021/02/18
Rue Des Mariniers - ""Les R, Bretenière (21110) PC Logement AB420, AB499 — 685 m² 118 m² 2021/02/08
Le Village, Bretenière (21110) PC Logement AB440, AB443 — — 97 m² 2021/02/05
Rue Des Mariniers ""Les Rives Du Canal 2"", Bretenière (21110) PC Logement AB430, AB432 — 500 m² 106 m² 2021/02/02

Permis de construire à Bretenière en 2020

15 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB493, AB497 — 589 m² 111 m² 2020/12/01
13 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB425, AB486 — 514 m² 104 m² 2020/11/17
22 Rue Des Mariniers - Lot 20 Lotissement ""Les Rives Du Canla Ii"", Bretenière (21110) PC Logement AB467, AB470 — 670 m² 149 m² 2020/11/03
16 Rue Des Mariniers Lotissement ""Les Rives Du Canal Ii"" -, Bretenière (21110) PC Logement AB491, AB513 — — 149 m² 2020/10/07
9 Bis Rue Des Mariniers - Lotiss, Bretenière (21110) PC Logement AB422, AB424 — 754 m² 148 m² 2020/10/02
4 Rue Des Mariniers Lotissement ""Les Rives Du Canal Ii"", Bretenière (21110) PC Logement AB431, AB433 — 470 m² 128 m² 2020/09/29
11 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB423, AB485 — 517 m² 172 m² 2020/09/08
20 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB469, AB473 — 640 m² 125 m² 2020/08/20
18 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB511 — 389 m² 149 m² 2020/08/13
1 Bis Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB436, AB438 — 595 m² 149 m² 2020/07/29
13 Rue Des Mariniers Lotissement ""Les Rives Du Canal"" Lot 2, Bretenière (21110) PC Logement AB421, AB483 — 655 m² 141 m² 2020/07/29
2 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB429, AB434 — 500 m² 104 m² 2020/07/27
14 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB494 — 265 m² 149 m² 2020/07/10
3 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB504 — 201 m² 139 m² 2020/06/24
1 Rue Des Mariniers Lotissement ""Les Rives Du Canal Ii"" -, Bretenière (21110) PC Logement AB435, AB444 — 548 m² 97 m² 2020/06/16

Permis de construire à Bretenière en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De L'eglise, Bretenière (21110) PC Locaux AC79 Suez Eau France Société 809 m² 145 m² 2019/11/07
3 Bis Rue De La Distillerie, Bretenière (21110) PC Locaux AA66, AA68 — 6 278 m² 203 m² 2019/07/12
17 Rue De La Plucharde, Bretenière (21110) PC Locaux AB241 Diviciac Soc. civile 2 732 m² 195 m² 2019/06/21

Permis de construire à Bretenière en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
57 Av De La Gare Ancien Bois D Epoisses, Bretenière (21110) PC Locaux OB205 SNCF Reseau Étab. public — 1 050 m² 2018/11/05
Domaine D Epoisses, Bretenière (21110) PC Locaux B206, B74 Institut National De La Recherche Agronomique Étab. public 111 958 m² 1 289 m² 2018/07/06
27 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB418, AB460 — 564 m² 92 m² 2018/03/27

Permis de construire à Bretenière en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB417, AB457 — 256 m² 110 m² 2017/11/30
Le Village, Bretenière (21110) PC Logement AB419, AB475 — 569 m² 96 m² 2017/08/16
Rue De La Plucharde, Bretenière (21110) DP Locaux AC117 SARL Centre Du Pneu Société 5 325 m² 6 m² 2017/06/23
8 Impasse Du Clos Daly, Bretenière (21110) PC Logement AB18 — 1 806 m² 134 m² 2017/05/19
5 Rue De La Plucharde, Bretenière (21110) PC Locaux AB197, AB216 — 6 538 m² 202 m² 2017/03/17
Impasse Du Clos Daly, Bretenière (21110) PC Logement AB18, AB521 — 1 806 m² 143 m² 2017/03/10
Adresse Non Renseignée, Bretenière (21110) PC Logement — — — 99 m² 2017/02/17
27 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB418, AB460 — — 180 m² 2017/02/07
19 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB416 — 416 m² 145 m² 2017/01/13

Permis de construire à Bretenière en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
32 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB409, AB456 — — 149 m² 2016/12/12
Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB408, AB452 — — 86 m² 2016/09/19
Route Departementale N_31, Bretenière (21110) PC Locaux C68 — 4 445 m² 290 m² 2016/09/15
Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB407, AB451 — — 87 m² 2016/08/29
17 Rue Des Mariniers/27 Rue D Lot N_108, Bretenière (21110) PC Logement AB414 — — 143 m² 2016/06/28
23 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB458, AB459 — — 83 m² 2016/06/21
30 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB412, AB479 — — 169 m² 2016/06/13
17 Rue De La Plucharde, Bretenière (21110) PC Locaux AB241 Diviciac Soc. civile 2 732 m² 170 m² 2016/04/06
34 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB4, AB409 — 1 215 m² 107 m² 2016/03/22
Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB360, AB361 — 575 m² 111 m² 2016/03/15
25 Rue Des Mariniers, Bretenière (21110) PC Logement AB364, AB365 — 564 m² 101 m² 2016/03/11

Permis de construire à Bretenière en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Plaisanciers, Bretenière (21110) PC Logement AB251 — 691 m² 99 m² 2014/06/30
18 Rue Des Bateliers, Bretenière (21110) PC Logement AB287 — 826 m² 113 m² 2014/06/17

Permis de construire à Bretenière en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenière en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Departementale 31 De, Bretenière (21110) PC Locaux B287 Societe Publique Locale D'amenagement De L'agglomeration Dijonnaise (Splaad) Société 200 055 m² 938 m² 2013/09/02
Rd 968, Bretenière (21110) PC Locaux B287 Amenagement Agglomeration Dijonnaise Société 4 314 m² 5 852 m² 2013/05/23
14 Rue Des Bateliers, Bretenière (21110) PC Logement AB289 — 856 m² 169 m² 2013/05/07
Rue Des Bateliers, Bretenière (21110) PC Logement AB282 — 655 m² 171 m² 2013/04/29
Rue Des Bateliers, Bretenière (21110) PC Logement AB288 — 654 m² 139 m² 2013/02/26
8 - 1 Rue De La Plucharde, Bretenière (21110) PC Locaux AB210, AB218 SCI K.j.m. SCI 3 626 m² 355 m² 2013/02/14

Construction et urbanisme à Bretenière

Bretenière, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 912 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 150 hab/km². 75 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 10 480 m² de surface de plancher d'habitation créée et 112 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 15 autorisations, soit 20,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bretenière (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bretenière.

Statistiques des permis de construire à Bretenière

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bretenière sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 480 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 112 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (76 %) et 18 pour des locaux d'activité (24 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bretenière et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bretenière
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 7 +250,0 % 3 4 0 3 073 m² 23
2024 2 0 % 2 0 0 181 m² 2
2023 2 -60,0 % 2 0 0 221 m² 2
2022 5 -44,4 % 4 1 0 3 182 m² 39
2021 9 -40,0 % 8 1 0 994 m² 8
2020 15 +400,0 % 15 0 0 2 014 m² 15
2019 3 0 % 0 3 0 543 m² -

Autres types d'autorisations à Bretenière

Permis d'aménager à Bretenière

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bretenière

4 autorisations

Voir sur la page commune

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/12/2025

Mairie - Bretenière

Adresse
Rue Principale, 21110 Bretenière
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 16h00-18h00
Téléphone
03 80 79 10 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bretenière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bretenière ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bretenière depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bretenière ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bretenière ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bretenière ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Bretenière, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bretenière.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bretenière ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).