Permis de construire n° 02110624R0002 à Bretenière pour 223 m² de locaux, 20 Rue Principale
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 02110624R0002
Demandeur
COMMUNE DE BRETENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Principale, le permis de construire n° 02110624R0002 a été délivré le 25 février 2025 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETENIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bretenière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 635 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 858 m² |
| Total | 817 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 635 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 858 m² |
| Total locaux | 635 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETENIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101067
- SIRET
- 21210106700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETENIERE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110624R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |