Permis de construire n° 02110613R0004 à Bretenière pour 5 852 m² de locaux, Rd 968
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 02110613R0004
Demandeur
AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 968, le permis de construire n° 02110613R0004 a été délivré le 23 mai 2013 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 852 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B287. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bretenière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
| Total | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 016150419
- SIRET
- 01615041900089
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- DIJON CEDEX (21079)
Autres dossiers de AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110613R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |