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Permis de construire Locaux N° 02110613R0004

Permis de construire à Bretenière pour 5 852 m² de locaux - Rd 968

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 968, Bretenière (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE et accordé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110613R0004, instruit par la commune de Bretenière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 02110613R0004

Demandeur

AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02110613R0004, délivré le 23 mai 2013 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 968, Bretenière (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 852 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface créée

5 852 m²

Variation nette

+5 852 m²

Surface totale après

5 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bretenière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 852 m²	5 852 m²
Total	0 m²	5 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 852 m²	5 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	5 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 852 m²	5 852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 016150419
SIRET: 01615041900089
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: DIJON CEDEX (21079)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02110613R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 968, Bretenière (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE et accordé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110613R0004, instruit par la commune de Bretenière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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