Permis de construire Locaux N° 02110613R0006

Permis de construire n° 02110613R0006 à Bretenière pour 938 m² de locaux, Route Departementale 31 De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 02110613R0006

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 31 De, le permis de construire n° 02110613R0006 a été délivré le 2 septembre 2013 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B287. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 055 m²

Surface existante avant

8 532 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

-212 m²

Surface totale après

8 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

Localisation du projet à Bretenière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 532 m² 938 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -212 m² 8 320 m²
Total 8 532 m² 938 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -212 m² 8 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 532 m² 938 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -212 m² 8 320 m²
dont Bureaux 8 532 m² 938 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -212 m² 8 320 m²
Total locaux 8 532 m² 938 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -212 m² 8 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD)

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
514021856
SIRET
51402185600034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
DIJON (21079)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110613R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 31 De, à Bretenière (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD) et accordée le 2 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110613R0006, déposé en mairie de Bretenière.

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