Permis de construire Locaux N° 02110619R0003

Permis de construire à Bretenière pour 203 m² de locaux - 3 Bis Rue De La Distillerie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 02110619R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02110619R0003, délivré le 12 juillet 2019 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Bis Rue De La Distillerie, Bretenière (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation, 121 m² en bureaux, 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA66, AA68, AA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 278 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretenière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA66 AA68 AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 188 m²
Locaux 34 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 198 m²
Total 183 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Commerce et services 34 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 77 m²
Total locaux 34 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETENIERE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110619R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue De La Distillerie, Bretenière (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110619R0003, instruit par la commune de Bretenière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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