Permis de construire n° 02110619R0001 à Bretenière pour 195 m² de locaux, 17 Rue De La Plucharde
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 02110619R0001
Demandeur
DIVICIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02110619R0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue De La Plucharde. Le dossier a été déposé par DIVICIAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretenière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 725 m² |
| Total | 530 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 725 m² |
| Total locaux | 530 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVICIAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499493294
- SIRET
- 49949329400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRETENIERE (21110)
Autres dossiers de DIVICIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110619R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |