Permis de construire Locaux N° 02110616R0005

Permis de construire n° 02110616R0005 à Bretenière pour 290 m² de locaux, Route Departementale N_31

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 02110616R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02110616R0005, délivré le 15 septembre 2016 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Departementale N_31.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C68. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Bretenière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 775 m²
Total 485 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Autres activités 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 485 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETENIERE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110616R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_31, à Bretenière (21110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110616R0005, déposé en mairie de Bretenière.

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