Permis de construire n° 02110616R0001 à Bretenière pour 170 m² de locaux, 17 Rue De La Plucharde
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 02110616R0001
Demandeur
DIVICIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Plucharde, le permis de construire n° 02110616R0001 a été délivré le 6 avril 2016 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DIVICIAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bretenière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 530 m² |
| Total | 360 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Autres activités | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 360 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVICIAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499493294
- SIRET
- 49949329400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRETENIERE (21110)
Autres dossiers de DIVICIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110616R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |