Permis de construire Locaux N° 02110612R0014

Permis de construire n° 02110612R0014 à Bretenière pour 355 m² de locaux, 8 - 1 Rue De La Plucharde

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02110612R0014

Demandeur

SCI K.J.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110612R0014 porte sur un projet situé 8 - 1 Rue De La Plucharde. La demande émane de SCI K.J.M..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB218. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 626 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretenière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²
Total 660 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²
dont Entrepôt 660 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²
Total locaux 660 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.J.M.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504029604
SIRET
50402960400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LA MACHINE (58260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110612R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 - 1 Rue De La Plucharde, à Bretenière (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI K.J.M. et accordé le 14 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110612R0014, déposé en mairie de Bretenière.

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