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Permis de construire à Bressey-sur-Tille

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bressey-sur-Tille (21560), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 59 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 7 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

59

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

7 mai 2026

Surface créée (brute)

10 692 m²

Nbre logements

86

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bressey-sur-Tille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bressey-sur-Tille

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Remilly, Bressey-sur-Tille (21560) PC Locaux 0A93 Scea Bassot Soc. civile 28 845 m² 1 500 m² 2026/05/07

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pesery, Bressey-sur-Tille (21560) DP Locaux 0D38 Nw Joules Société 1 307 m² 18 m² 2025/12/03

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Ecoles, Bressey-sur-Tille (21560) PC Locaux D262 Commune De Bressey-Sur-Tille Commune/EPCI 25 392 m² 19 m² 2024/12/17
Corvee De L Essart Corvee De L Essart, Bressey-sur-Tille (21560) DP Locaux 0A93 Nwj Met 3 Société 28 845 m² 18 m² 2024/03/21
2 Rue De Dijon, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement C419 876 m² 73 m² 2024/02/19
5 Rue De Genlis, Bressey-sur-Tille (21560) DP Locaux C88 707 m² 20 m² 2024/01/15

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Pl Du Camp Romain, Bressey-sur-Tille (21560) DP Locaux D223 525 m² 11 m² 2023/07/25
9001 Imp Des Artisans, Bressey-sur-Tille (21560) DP Locaux E247 Free Mobile Société 3 938 m² 8 m² 2023/06/09
Clair Bois Chevriere Et Pe, Bressey-sur-Tille (21560) PC Locaux D384, D503 Scea Leveque Soc. civile 5 709 m² 132 m² 2023/06/09

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement C149 511 m² 178 m² 2021/12/10
7 Rue Du Chateau, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement C428, C429 813 m² 190 m² 2021/01/26

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Artisans La Lisiere, Bressey-sur-Tille (21560) PC Locaux E129 1 500 m² 189 m² 2020/08/24

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Du Chateau, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement C430, C432 547 m² 99 m² 2019/08/27

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Ecoles, Bressey-sur-Tille (21560) DP Locaux D262 Commune De Bressey-Sur-Tille Commune/EPCI 25 392 m² 19 m² 2017/06/16

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pezery, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D498 Office Public De L Habitat De La Cote D Or Public 5 000 m² 420 m² 2015/12/18
23 Rue De La Contree Du Breui Zac Le Clair Bois -, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D498 Office Public De L Habitat De La Cote D Or Public 5 000 m² 2 311 m² 2015/04/03
Rue De La Noue Des Loges Zac Le Clair Bois, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D459 454 m² 118 m² 2015/03/09

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Rue De La Noue Des Loges Zac Le Clair Bois, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D453 166 m² 2014/09/12
21 Rue De La Contree Du Breui Zac ""Le Clair Bois"", Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D399 SCI Iman SCI 275 m² 130 m² 2014/06/17
25 Rue De La Noue Des Loges Zac Le Clair Bois - Lot 97, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D497 216 m² 2014/04/07
Adresse Non Renseignée, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement 124 m² 2014/01/17

Permis de construire à Bressey-sur-Tille en 2013

38 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressey-sur-Tille en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Noue Des Loges Le Clair Bois - Lot Na 108, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D281, D460 20 728 m² 106 m² 2013/09/27
Rue De La Contree Du Breui Lotissement Le Clair Bois - Lot 0114 -, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D281, D467 20 728 m² 101 m² 2013/05/14
10 Rue Du Petit Vaudrey, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D364, D365 1 402 m² 213 m² 2013/05/07
Adresse Non Renseignée, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement 82 m² 2013/04/30
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D478 501 m² 122 m² 2013/04/12
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D465 782 m² 103 m² 2013/04/04
48 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D83 93 m² 2013/04/04
33 Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D493 116 m² 2013/03/22
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D464 351 351 m² 122 m² 2013/03/19
44 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D437 SCI Emithis SCI 491 m² 122 m² 2013/03/15
22 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D281, D473 123 m² 2013/03/15
Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D488 454 m² 114 m² 2013/03/12
39 Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D489 110 m² 2013/03/12
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D468 130 m² 2013/03/12
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D463 130 m² 2013/03/12
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D281, D469 20 728 m² 130 m² 2013/03/11
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D471 13 718 m² 130 m² 2013/03/11
31 Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D494 110 m² 2013/03/11
Clair Bois Chevriere Et Pe, Bressey-sur-Tille (21560) PC Locaux D165, D166 Scea Minot Soc. civile 29 859 m² 198 m² 2013/03/05
Adresse Non Renseignée, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement 122 m² 2013/02/26
Adresse Non Renseignée, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement 106 m² 2013/02/26
Adresse Non Renseignée, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement 108 m² 2013/02/26
43 Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D454 13 718 m² 149 m² 2013/02/26
28 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D476 109 m² 2013/02/26
26 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D475 128 m² 2013/02/26
45 Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D453 112 m² 2013/02/26
36 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D480 85 m² 2013/02/26
34 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D315 144 m² 2013/02/26
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D462 125 m² 2013/02/26
Clair Bois Chevriere Et Pe, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D281 131 m² 2013/02/26
Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D458 104 m² 2013/02/26
29 Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D495 119 m² 2013/02/26
Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D470 129 m² 2013/01/25
41 Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D455 130 m² 2013/01/25
42 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D264, D436 145 m² 2013/01/25
47 Rue De La Noue Des Loges, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D281, D452 153 m² 2013/01/22
38 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D281, D434 83 m² 2013/01/22
50 Rue De La Contree Du Breui, Bressey-sur-Tille (21560) PC Logement D281, D449 196 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Bressey-sur-Tille

Bressey-sur-Tille, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 122 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 153 hab/km². 59 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 570 m² de surface de plancher d'habitation créée et 86 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 38 autorisations, soit 64,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bressey-sur-Tille (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bressey-sur-Tille.

Statistiques des permis de construire à Bressey-sur-Tille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bressey-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (12 années). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 64,4 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 570 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 86 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (81 %) et 11 pour des locaux d'activité (19 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bressey-sur-Tille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bressey-sur-Tille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 1 500 m² -
2025 1 -75,0 % 0 1 0 18 m² -
2024 4 +33,3 % 1 3 0 130 m² 2
2023 3 +50,0 % 0 3 0 151 m² -
2021 2 +100,0 % 2 0 0 368 m² 2
2020 1 0 % 0 1 0 189 m² -
2019 1 - 1 0 0 99 m² 1

Autres types d'autorisations à Bressey-sur-Tille

Permis de construire dans les communes voisines de Bressey-sur-Tille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bressey-sur-Tille.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/12/2025

Mairie - Bressey-sur-Tille

Adresse
Rue de Dijon, 21560 Bressey-sur-Tille
Accueil
Lundi : 16h30-18h45 · Mercredi : 09h00-11h45 · Jeudi : 16h30-18h45
Téléphone
03 80 37 05 80

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bressey-sur-Tille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bressey-sur-Tille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bressey-sur-Tille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bressey-sur-Tille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bressey-sur-Tille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bressey-sur-Tille ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Bressey-sur-Tille, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 38 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bressey-sur-Tille.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bressey-sur-Tille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).