COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
212101059
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
- SIREN
- 212 101 059
- SIRET siège
- 212 101 059 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/06/2017
- Dernière autorisation
- 17/12/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DE DIJON
- Commune
- 21560 BRESSEY-SUR-TILLE
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Des Ecoles, Bressey-sur-Tille (21560) | PC Locaux | D262 | 25 392 m² | 546 m² | 2024/12/17 |
| 8 Rue Des Ecoles, Bressey-sur-Tille (21560) | DP Locaux | D262 | 25 392 m² | 19 m² | 2017/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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