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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02110520R0001

Permis d'aménager à Bressey-sur-Tille pour 1 211 m² de terrain - 5 Rue De Genlis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION et autorisé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110520R0001, instruit par la commune de Bressey-sur-Tille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PA n° 02110520R0001

Demandeur

AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02110520R0001, délivré le 22 décembre 2020 à Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De Genlis, Bressey-sur-Tille (21560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 1 211 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C149, C88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Localisation du projet à Bressey-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C149 C88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressey-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21105
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 211 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 392526943
SIRET: 39252694300023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSANNAY-LA-COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02110520R0001
Code commune INSEE	21105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 211 m², situé 5 Rue De Genlis, Bressey-sur-Tille (21560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION et autorisé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110520R0001, instruit par la commune de Bressey-sur-Tille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.