Permis d'aménager n° 02110520R0001 à Bressey-sur-Tille pour un terrain de 1 211 m², 5 Rue De Genlis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 02110520R0001
Demandeur
AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02110520R0001 a été délivré le 22 décembre 2020 à Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De Genlis. AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C149, C88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bressey-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bressey-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressey-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21105
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392526943
- SIRET
- 39252694300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSANNAY-LA-COTE (21160)
Autres dossiers de AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02110520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |