Permis de construire n° 02110513R0001 à Bressey-sur-Tille pour 198 m² de locaux, Clair Bois Chevriere Et Pe
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 02110513R0001
Demandeur
SCEA MINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110513R0001 porte sur un projet situé Clair Bois Chevriere Et Pe. Le dossier a été déposé par SCEA MINOT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D165, D166, D170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressey-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressey-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressey-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21105
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 787 m² | 198 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -53 m² | 734 m² |
| Total | 937 m² | 198 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -53 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 787 m² | 198 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -53 m² | 734 m² |
| Total locaux | 787 m² | 198 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -53 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MINOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380607622
- SIRET
- 38060762200020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAGNY SUR TILLE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |