Permis de construire Locaux N° 0211052600001

Permis de construire n° 0211052600001 à Bressey-sur-Tille pour 1 500 m² de locaux, Rue De Remilly Route Metropolitaine 107

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0211052600001

Demandeur

SCEA BASSOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2026 à Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0211052600001 porte sur un projet situé Rue De Remilly Route Metropolitaine 107. Le projet est porté par SCEA BASSOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressey-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 845 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Metropolitaine 107

Territoires administratifs

Commune
Bressey-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21105
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BASSOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399508076
SIRET
39950807600029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BRESSEY SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211052600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Remilly Route Metropolitaine 107, à Bressey-sur-Tille (21560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA BASSOT et accordé le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211052600001, déposé en mairie de Bressey-sur-Tille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressey-sur-Tille

Autres types d'autorisations à Bressey-sur-Tille