Permis de construire Logement N° 02110514R0003

Permis de construire n° 02110514R0003 à Bressey-sur-Tille pour 130 m² de logement, 21 Rue De La Contree Du Breui Zac ""Le Clair Bois""

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02110514R0003

Demandeur

SCI IMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De La Contree Du Breui Zac ""Le Clair Bois"", le permis de construire n° 02110514R0003 a été délivré le 17 juin 2014 à Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI IMAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D399. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressey-sur-Tille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Bressey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""Le Clair Bois""

Territoires administratifs

Commune
Bressey-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21105
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490405164
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FENAY (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110514R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Contree Du Breui Zac ""Le Clair Bois"", à Bressey-sur-Tille (21560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMAN et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110514R0003, déposé en mairie de Bressey-sur-Tille.

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