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Permis de construire à Bresse Vallons

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bresse Vallons (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 213 autorisations, enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

213

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

42 245 m²

Nbre logements

209

Ces 213 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bresse Vallons figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bresse Vallons

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

12 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
905 Route Des Bois Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZI17, ZI40 Gaec Reconnu Des Bois Agricole — 27 m² 2020/09/26
Rue Des Cerisiers Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA149 — 700 m² 88 m² 2020/09/07
Route Des Tronches Bois Grisard - Etrez, Bresse Vallons (01340) DP Locaux ZA74 Ca Du Bassin De Bourg-En-Bresse Public 43 796 m² 12 m² 2020/08/31
Za Le Bois D'arche Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1231, 0C1229 SCI Riquier SCI 1 361 m² 576 m² 2020/07/18
Route Des Perrets Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B2151, 0B2146 — 1 204 m² 126 m² 2020/07/17
347 Route De Jalamonde Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A1067 — 2 599 m² 148 m² 2020/06/05
81 Impas Des Matrais Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C1012, 0C1011 — 1 968 m² 110 m² 2020/06/02
Route De Crangeat Les Perrets - Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZB158 — — 114 m² 2020/05/27
Route De Montrevel Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C892 — 5 685 m² 111 m² 2020/05/11
Rue Du Bois D Arche, Bresse Vallons (01340) PC Locaux C527, C526 Bois D'arche Energies Société 8 348 m² 2 571 m² 2020/03/18
53 Rue De L'eglise Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1034 Commune De Bresse Vallons Commune/EPCI 653 m² 170 m² 2020/01/28
Lotis Le Petit Bosquet Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA327 Milade Société 451 m² 108 m² 2020/01/22

Permis de construire en 2019

15 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
642 Route De Crangeat Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZB135, ZB122P — 5 209 m² 123 m² 2019/12/26
Route De Foissiat Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZL53 — 2 030 m² 121 m² 2019/12/06
Route De Marboz Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA232 — 1 424 m² 118 m² 2019/11/12
Route Des Sablons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B2155, 0B2154 — 1 074 m² 111 m² 2019/11/11
99 Des Grenouilles Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B83, 0B1790 — 3 091 m² 93 m² 2019/09/28
378 Route De La Vieille Rose, Bresse Vallons (01340) DP Locaux ZC122 Electricite De France Société 59 400 m² 10 m² 2019/09/12
Rue De Bret Montepin - Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZL134 — 1 256 m² 102 m² 2019/08/19
Rue De Bret Montepin - Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA298 — 1 275 m² 148 m² 2019/07/25
367 Route De Montrevel Etrez, Bresse Vallons (01340) DP Locaux ZM288, AA210 Laiterie Cooperative D'etrez Coop 13 090 m² 17 m² 2019/07/19
Chemi Du Rez Mottier Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) DP Locaux 0C1093 Orange Société — 7 m² 2019/07/04
466 Route Des Cents Sillons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1304, 0C1305 SCI Braud-Tabouret SCI 4 957 m² 500 m² 2019/06/12
1546 Route De Foissiat La Spire - Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZB27 — 1 878 m² 28 m² 2019/06/06
367 Route De Montrevel Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AA288, ZM210 Laiterie Cooperative D'etrez Coop 13 090 m² 664 m² 2019/05/27
Route De Crangeat Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZB138 — 1 748 m² 203 m² 2019/05/25
Rue Des Pochons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB157, AB157P — 4 301 m² 162 m² 2019/05/04

Permis de construire en 2013

19 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Lot Les Coquelicots Rte De La Villeneuve, Bresse Vallons (01340) PC Logement B888, B887 — 1 026 m² 115 m² 2013/12/28
1 Chem Des Perthuisettes Balvay, Bresse Vallons (01340) PC Logement A864P — 733 m² 104 m² 2013/12/24
Balvay, Bresse Vallons (01340) PC Logement A864P — 739 m² 114 m² 2013/12/20
Rte De Crangeat Les Perrets, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZB116 — 3 500 m² 189 m² 2013/11/20
Les Puthods, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZA247 — 644 m² 165 m² 2013/10/15
Les Bruyeres, Bresse Vallons (01340) PC Logement C1159, C1090 — 9 448 m² 274 m² 2013/10/15
1003 Rte De Villeneuve Les Crets Des Puthods, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZA244 — 1 003 m² 115 m² 2013/10/01
Rte De Montrevel En Mairie, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AA163 — 3 715 m² 83 m² 2013/09/03
9 Lot Les Coquelicots, Bresse Vallons (01340) PC Logement B888, B887 — 1 018 m² 118 m² 2013/08/29
874 Rte De Balvay, Bresse Vallons (01340) PC Logement A150, A149 — 7 063 m² 168 m² 2013/08/12
32 Imp Du Gue, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZA249, ZA245 — 1 109 m² 161 m² 2013/07/05
874 Rte De Balvay, Bresse Vallons (01340) PC Logement A149, A150 — 7 063 m² 184 m² 2013/05/13
14 Chem Des Fontaines, Bresse Vallons (01340) PC Logement C227 — 896 m² 226 m² 2013/05/01
67 Rue Des Poiriers, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA234, AA231 — 1 683 m² 102 m² 2013/04/27
Rte Des Signolles Les Laurents, Bresse Vallons (01340) PC Logement B480 Societe Civile Immobiliere Atelier Construction SCI 1 605 m² 205 m² 2013/04/12
276 Rue Des Pochons, Bresse Vallons (01340) PC Logement B2086, B2089 Les Lotisseurs Bressans Société 2 660 m² 110 m² 2013/02/24
Rte De Balvay, Bresse Vallons (01340) PC Logement A667 — 1 578 m² 87 m² 2013/02/18
Voie De Guignebois Chamonal, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZH22, ZH27 Storengy Société 11 122 m² 65 m² 2013/01/17
Chem Des Fontaines, Bresse Vallons (01340) PC Logement C1248, C1253 — 1 001 m² 104 m² 2013/01/05

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Bresse Vallons

À Bresse Vallons, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Storengy, Bourg Habitat Office Public De L'habitat De La Communaute D'agglomeration Du Bassin De Bourg-En-Bresse et Commune De Bresse Vallons.

Rythme des permis de construire à Bresse Vallons

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bresse Vallons enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 6,7 pour 1 000 habitants (2 380 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 209 logements, soit environ 88 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bresse Vallons.

Ce qui distingue les permis de construire à Bresse Vallons

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Agriculture - élevage » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Adams (19 dossiers entre 2014 et 2022), route de Montrevel (9 dossiers) et route des Cents Sillons (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 571 m² de surface de plancher (rue du Bois d'Arche, 2020), porté par Bois D'arche Energies. Suivent 367 route de Montrevel (1 565 m², 2023) et 376 route de la Vieille Ronge (1 477 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Bresse Vallons

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bresse Vallons de 2013 à 2026 (14 années) : 213 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 39 autorisations délivrées, soit 18,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 15,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 473 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 209 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 154 à destination de logement (72 %), 58 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bresse Vallons et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bresse Vallons
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 434 m² 5
2025 11 -15,4 % 5 5 1 1 769 m² 10
2024 13 +44,4 % 9 4 0 2 347 m² 10
2023 9 -76,9 % 4 5 0 2 910 m² 4
2022 39 +254,5 % 30 9 0 5 345 m² 38
2021 11 -8,3 % 10 1 0 2 512 m² 27
2020 12 -20,0 % 7 5 0 4 161 m² 7

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons

Permis d'aménager à Bresse Vallons

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bresse Vallons

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bresse Vallons

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bresse Vallons.

Attignat

238 permis de construire

Foissiat

128 permis de construire

Marboz

119 permis de construire

Malafretaz

92 permis de construire

Saint-Martin-le-Châtel

37 permis de construire

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Bresse Vallons

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Consulter un dossier de permis de construire à Bresse Vallons

Chacun des 213 dossiers PC/DP recensés à Bresse Vallons a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bresse Vallons, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bresse Vallons. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bresse Vallons

Adresse
20 place du Marché, 01340 Bresse Vallons
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 13h30-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 30 90 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bresse Vallons

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bresse Vallons ?
Cette page liste les 213 dossiers PC/DP délivrés à Bresse Vallons depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bresse Vallons ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bresse Vallons, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bresse Vallons donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bresse Vallons ?
Le dossier le plus récent recensé à Bresse Vallons est un permis de construire délivré le 13 août 2026 pour un projet de logement (chemin de Balvay, 100 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bresse Vallons en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bresse Vallons en 2025, soit un volume en recul de 15,4 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bresse Vallons ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bresse Vallons autorisent 209 logements : 187 logements individuels (89 %) et 22 logements collectifs (11 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bresse Vallons ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bresse Vallons sont Storengy (4 dossiers), Bourg Habitat Office Public De L'habitat De La Communaute D'agglomeration Du Bassin De Bourg-En-Bresse (3 dossiers) et Commune De Bresse Vallons (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bresse Vallons ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 213 dossiers PC/DP recensés à Bresse Vallons. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bresse Vallons ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bresse Vallons ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.