Permis de construire n° 00113012D0020 à Bresse Vallons pour 205 m² de logement, Rte Des Signolles Les Laurents
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 avril 2013
Dossier PC n° 00113012D0020
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATELIER CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Signolles Les Laurents, le permis de construire n° 00113012D0020 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATELIER CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B480. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Laurents
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATELIER CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750220642
- SIRET
- 75022064200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAS-SUR-REYSSOUZE (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113012D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |