Permis de construire Logement N° 00113013D0001

Permis de construire n° 00113013D0001 à Bresse Vallons pour 226 m² de logement, 14 Chem Des Fontaines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 00113013D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113013D0001 a été délivré le 1 mai 2013, pour un projet situé 14 Chem Des Fontaines.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C227. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 17 m² 209 m² 0 m² 209 m² 17 m² 226 m²
Total 209 m² 17 m² 209 m² 0 m² 209 m² 17 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113013D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Chem Des Fontaines, à Bresse Vallons (01340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113013D0001, déposé en mairie de Bresse Vallons.

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