Permis de construire n° 00113020D0018 à Bresse Vallons pour 27 m² de locaux, 905 Route Des Bois Etrez
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PC n° 00113020D0018
Demandeur
GAEC RECONNU DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2020 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113020D0018 porte sur un projet situé 905 Route Des Bois Etrez. GAEC RECONNU DES BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI40, ZI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etrez
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 145 m² |
| Total | 2 118 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 118 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322017617
- SIRET
- 32201761700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRESSE VALLONS (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113020D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |