Permis de construire n° 00113019D0028 à Bresse Vallons pour 170 m² de locaux, 53 rue de l'Eglise Cras sur Reyssouze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 00113019D0028
Demandeur
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113019D0028 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un projet situé 53 rue de l'Eglise Cras sur Reyssouze. COMMUNE DE BRESSE VALLONS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 653 m², le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1034. La voie, rue de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cras Sur Reyssouze
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'entrepôt, 60 m² de commerce et activités de service et 32 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Autres activités | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total locaux | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSE VALLONS, dont l'adresse déclarée est à Bresse Vallons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086965
- SIRET
- 20008696500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRESSE VALLONS (01340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113019D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Bresse Vallons (01340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.