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Permis de construire à Bozouls

Aveyron (12), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bozouls (12340), dans l'Aveyron, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 347 autorisations, enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

347

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

113 540 m²

Nbre logements

402

Ces 347 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bozouls figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bozouls

69 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

36 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bozouls en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 1 Les Allees D'aubignac Lomberges, Bozouls (12340) PC Logement E522 — 470 m² 86 m² 2023/12/14
Lot 1 Les D'allees D'aubignac Lomperges, Bozouls (12340) PC Logement E522 — 480 m² 110 m² 2023/12/14
Lomperges, Bozouls (12340) DP Locaux E522 Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron Public 7 290 m² 8 m² 2023/10/06
Lot Domaine Bellev Lomperges, Bozouls (12340) PC Logement E520 — 6 380 m² 100 m² 2023/10/03
1 Imp Du Cayrou Gillorgues, Bozouls (12340) PC Logement I1169 — 1 520 m² 223 m² 2023/10/03
1/3 Rue De L Hospitalet, Bozouls (12340) PC Mixte E1940, E191 Trou Love SCI 223 m² 149 m² 2023/09/25
Lomperges, Bozouls (12340) PC Logement E520 — 6 380 m² 74 m² 2023/09/22
Zone A Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F605 Le Petit Pas SCI 56 445 m² 520 m² 2023/09/13
Adresse Non Renseignée, Bozouls (12340) DP Locaux — Enedis Société — 25 m² 2023/08/18
13 Route De Montrozier Gillorgues, Bozouls (12340) PC Logement I1100, I1097 — 4 942 m² 140 m² 2023/08/10
Lot12 Lotissement Les Fusains Ii Le Claux De Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E2368 — 832 m² 114 m² 2023/08/10
Av Du Stade Za Les Calsades 3, Bozouls (12340) PC Locaux F598 Genie Civil Travaux Speciaux Société 2 417 m² 700 m² 2023/08/08
Imp Des Panicots Les Calsades, Bozouls (12340) DP Locaux .. Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron Public — 8 m² 2023/08/07
Rue Rene Hemon, Bozouls (12340) PC Locaux E1910 De La Combe SCI 3 592 m² 700 m² 2023/08/04
9 Rue Des Freres Puech, Bozouls (12340) PC Logement E2342, E2347 Epona Groupe Ggl Société — 477 m² 2023/08/04
Lot 3 Lot Les Fusains Ii Claux De Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E2359 — 791 m² 184 m² 2023/07/20
13 Rue De L'hospitalet, Bozouls (12340) PC Locaux E2348 — 241 m² 53 m² 2023/07/06
Lot13 Lot Les Fusains Ii Le Claux De Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E2369 — 688 m² 162 m² 2023/07/05
Route D'aboul Le Monteil, Bozouls (12340) PC Logement I692, I693 — 3 554 m² 156 m² 2023/06/27
1 Rue Adrien Dauban-Lot. L'o Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux E2312 Les Petits Pas SCI 722 m² 141 m² 2023/06/23
Za Les Calsades 3 -Lot 7, Bozouls (12340) PC Locaux 0F595, F341 Solignac-Immo SCI 10 370 m² 452 m² 2023/06/07
Le Batut, Bozouls (12340) PC Locaux A135 — 17 640 m² 1 344 m² 2023/05/25
2 Rue Jean-Antoine Passelac, Bozouls (12340) PC Logement 0E2191, 0E2094 — 375 m² 92 m² 2023/05/24
Lot 2 Lotissement Les Fusains Ii, Bozouls (12340) PC Logement E533 — 415 m² 86 m² 2023/05/24
Lot 4 Lot Les Fusains Ii Le Claux De La Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E533 — 675 m² 116 m² 2023/04/07
Lomperges, Bozouls (12340) DP Locaux 0E522 Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron Public 7 290 m² 8 m² 2023/04/02
Lot 5 Lot Les Fusains Ii Le Claux De Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E533 — 480 m² 94 m² 2023/03/23
Lot 6 Lot Les Fusains Ii Le Claux De Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E533 — 690 m² 115 m² 2023/03/22
Lot 1 Lot Les Fusains Ii Le Claux De Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E533 — 720 m² 113 m² 2023/03/21
Lotissement La Porro, Bozouls (12340) PC Logement O1413 — 1 232 m² 162 m² 2023/03/17
22 Rue Des Fours A Pain Barriac, Bozouls (12340) PC Logement N93, N94 — 5 889 m² 149 m² 2023/03/03
La Viguerie, Bozouls (12340) DP Logement E2266 — 1 601 m² 150 m² 2023/02/27
Lot 1 Lotissement La Gare, Bozouls (12340) PC Logement F614 — 774 m² 91 m² 2023/02/06
Lot 2 Lotissement La Gare, Bozouls (12340) PC Logement F615 — 777 m² 91 m² 2023/02/06
Imp Des Panicots, Bozouls (12340) PC Logement E1649 La Canopee Soc. civile 5 975 m² 2 761 m² 2023/02/02
La Galiouste, Bozouls (12340) PC Locaux B162, B166 Gaec D'ambrans Agricole 28 995 m² 187 m² 2023/01/18

Permis de construire en 2015

33 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bozouls en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jean Lacan, Bozouls (12340) PC Logement E928 — 700 m² 103 m² 2015/12/28
7 Lot Les Fusains, Bozouls (12340) PC Logement E2160 — 681 m² 129 m² 2015/12/23
La Viguerie, Bozouls (12340) PC Logement H1047 — 1 633 m² 105 m² 2015/12/18
Gavernac, Bozouls (12340) PC Logement H1055, H1053 — 1 102 m² 149 m² 2015/12/17
Les Peirrieres, Bozouls (12340) PC Logement D153 — 18 150 m² 153 m² 2015/12/16
Le Clapie, Bozouls (12340) PC Logement E2038 — 2 000 m² 227 m² 2015/12/07
6 Rue Jean Lacan Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux E1657 — 9 500 m² 162 m² 2015/12/02
Noye-Cayrat-Barriac, Bozouls (12340) PC Logement N762 — 1 079 m² 115 m² 2015/11/24
Vayssettes, Bozouls (12340) PC Locaux L38 — 13 863 m² 1 008 m² 2015/11/24
Le Masnau, Bozouls (12340) PC Logement B1141, B913 — 884 m² 138 m² 2015/11/04
5 Lot Les Fusains, Bozouls (12340) PC Logement E1994 — 1 728 m² 155 m² 2015/10/28
Lot Les Fusains, Bozouls (12340) PC Logement E1994 — 815 m² 115 m² 2015/10/03
2 Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2083, E2082 — 583 m² 100 m² 2015/10/02
Za Des Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F496, F498 Eurl Braley Rouergue Loca Benne Société 27 224 m² 386 m² 2015/10/02
Maroquies, Bozouls (12340) PC Locaux G423, G422 Earl De Maroquies Société 72 580 m² 599 m² 2015/09/08
6 Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2084 — — 98 m² 2015/09/07
Curlande, Bozouls (12340) PC Locaux ZO39, K489 Gaec De Curlande Agricole — 907 m² 2015/09/02
Coudournac, Bozouls (12340) DP Locaux G430 — 3 671 m² 192 m² 2015/08/30
Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2087, E2073 — 1 025 m² 124 m² 2015/08/21
Rue Jean Lacan, Bozouls (12340) PC Logement E928P — 900 m² 128 m² 2015/08/08
Coudournac, Bozouls (12340) PC Mixte G135 — — 182 m² 2015/08/07
Coudournac, Bozouls (12340) PC Locaux G430A — 3 671 m² 80 m² 2015/08/07
Rue Elie Plegat, Bozouls (12340) PC Locaux N490, N1112 — 18 119 m² 2 188 m² 2015/07/27
4 Rue Andre Baudron, Bozouls (12340) PC Logement E2083 — 786 m² 102 m² 2015/07/12
Lot La Garenne - Lot N 2, Bozouls (12340) PC Logement E2074 — 842 m² 103 m² 2015/07/02
4 Lotissement La Garenne, Bozouls (12340) PC Logement E479P — 1 238 m² 121 m² 2015/06/18
8 Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2085 — 837 m² 124 m² 2015/06/03
La Graillerie, Bozouls (12340) PC Locaux N513 Earl Bessiere La Graillerie Société 25 630 m² 1 097 m² 2015/05/13
Rte Rene Hemon Zac Des Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux E1907, E1906 Bessoles Cjp SCI 4 124 m² 150 m² 2015/04/27
Rue De La Gare, Bozouls (12340) PC Logement F487 — — 163 m² 2015/03/20
Maroquies, Bozouls (12340) PC Locaux G420 Earl De Maroquies Société 68 883 m² 1 970 m² 2015/01/30
Le Clos De La Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E1993 — 589 m² 92 m² 2015/01/12
Rue De La Gare, Bozouls (12340) PC Logement H1034 — 1 034 m² 139 m² 2015/01/09

1 à 69 sur 69 autorisations

Les permis de construire à Bozouls

À Bozouls, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bozouls, Enedis et Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron.

Rythme des permis de construire à Bozouls

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bozouls enregistre en moyenne 25 dossiers PC/DP par an, soit 8,5 pour 1 000 habitants (2 978 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 402 logements, soit environ 135 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bozouls.

Ce qui distingue les permis de construire à Bozouls

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 28 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Andre Baudon (11 dossiers entre 2015 et 2019), lotissement Les Jardins de Lea (9 dossiers) et avenue de Combecrozes (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 318 m² de surface de plancher (Les Caufours, 2021). Suivent ZA des Casaldes (4 269 m², 2019) et 7 rue de Gardou (3 825 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Bozouls

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bozouls sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 347 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 36 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 20 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 728 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 402 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (64 %), 119 pour des locaux d'activité (34 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bozouls et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bozouls
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 7 8 1 3 077 m² 9
2025 20 -16,7 % 13 6 1 3 379 m² 23
2024 24 -33,3 % 19 5 0 5 078 m² 26
2023 36 +16,1 % 23 12 1 10 141 m² 76
2022 31 +29,2 % 20 11 0 11 410 m² 63
2021 24 +20,0 % 17 6 1 16 696 m² 18
2020 20 -13,0 % 14 5 1 6 727 m² 15

Autres types d'autorisations à Bozouls

Permis de construire dans les communes voisines de Bozouls

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bozouls.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bozouls

Chacun des 347 dossiers PC/DP recensés à Bozouls a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bozouls, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bozouls. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bozouls

Adresse
2 place de la Mairie, 12340 Bozouls
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 65 51 28 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bozouls

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bozouls (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bozouls ?
Cette page liste les 347 dossiers PC/DP délivrés à Bozouls depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bozouls ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bozouls, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bozouls donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bozouls ?
Le dossier le plus récent recensé à Bozouls est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour un projet de logement (16 impasse d'Aubignac, 88 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bozouls en 2025 ?
20 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bozouls en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 16 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bozouls ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bozouls autorisent 402 logements : 275 logements individuels (environ deux tiers) et 127 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bozouls ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bozouls sont Commune De Bozouls (10 dossiers), Enedis (8 dossiers) et Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron (6 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bozouls ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 347 dossiers PC/DP recensés à Bozouls. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bozouls ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bozouls ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.