Permis de construire à Bozouls pour 1 097 m² de locaux - La Graillerie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 01203315C1004
Demandeur
EARL BESSIERE LA GRAILLERIE
Cette page présente le permis de construire n° 01203315C1004, délivré le 13 mai 2015 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Graillerie, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BESSIERE LA GRAILLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N513.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Total | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BESSIERE LA GRAILLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497870576
- SIRET
- 49787057600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203315C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |